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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2500020_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. Moulard n'aurait pas été absent ou empêché à la date à laquelle a été pris l'arrêté attaqué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303870_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 31 juillet 2023 régulièrement publiée au recueil des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605427_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique tenue le 1er avril 2026 à 11h30 en présence de Mme Moussard, greffière d’audience : - le rapport de Mme Massé-Degois, juge des référés, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401981_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, à l'effet de signer notamment toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par le code
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94139
28 septembre 2018
28 septembre 2018
X... expose qu'il a fait l'objet en juillet 2011 d'un contrôle routier et qu'après une vingtaine de minutes, les policiers ont été rejoints par des collègues motards, eux-mêmes accompagnés de journalistes
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84dad
27 mai 1999
27 mai 1999
Le tribunal a retenu que l'imputation de coups et de faits de séquestration était de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Monsieur Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fe
18 mars 2008
18 mars 2008
en 1999), avec un état de choc émotionnel intense, puis la chronicisation de l'état de stress post-traumatique pré-existant.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405194_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
pour un montant d'au moins 1 600 euros ", que l'intéressé n'avait pas respecté " les règles de procuration en matière de compte bancaire " et avait porté " atteinte à l'image de La Poste et de la Banque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
En ce qui concerne le poste de raccordement source : 4.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61609e49264c7ed035b03c2f
6 mars 2014
6 mars 2014
INTIMÉE : SAS TRANSPORTS [L] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Philippe CALMELS de la SCP CALMELS/MOTARD
Source officielle3ème chambre
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8 décembre 2020
8 décembre 2020
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michèle MONTARRY
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207822_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
doit, au besoin, être effectuée dès lors que la décision d'opposition contestée est en tout état de cause légale et parfaitement justifiée au regard des dispositions de l'article D. 98-6-1 du code des postes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201345
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Y... à l'adresse 1501... à Antibes ;- lettre de la Mutuelle des Motards à Mme Béatrice Y... ...,..., Antibes, du 29 octobre 2007 ;- facture Bouygues télécom à Mme Béatrice Y...
Source officielleService des référés
659eef016976f1c644e784f9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[N] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Denis BARGEAU, avocat au barreau de PARIS - #C1313 DEFENDERESSE Madame [V] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Martine MOLLIARD
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b77
19 novembre 2001
19 novembre 2001
C... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU C... pour avocat Maître MONTARRY FERES du barreau de Toulouse [**][**][**][**] FAITS ET PROCEDURE : Les consorts X... sont propriétaires à COLOMIERS d'une
Source officielle3ème chambre
63c8ef65dc5b777c909931bb
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[H] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Michèle MONTARRY de la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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26 mai 2026
26 mai 2026
thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500291_20250205
5 février 2025
5 février 2025
ou d'un fait au fichier dit traitement des antécédents judiciaires n'est pas suffisante pour empêcher la délivrance d'autorisations dans le domaine de la sécurité privée et, en l'espèce, le CNAPS n'a porté
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2411374_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sans débat préalable sur une contravention de police, mais qui réservent la possibilité, pour le prévenu, de former opposition à l’ordonnance pénale ainsi prononcée et d’obtenir que l’affaire soit portée
Source officielleChambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f6731a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avait largement entamé son dépassement lorsque le semi-remorque s'est rabattu sur sa gauche, lui interdisant de poursuivre son dépassement, ce qui a provoqué sa chute ; - selon le code de la route un motard
Source officiellePage 18 sur 36