mesure de refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour et d'éloignement et ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence

C... ainsi que les condamnations pénales dont il a fait l’objet et précise qu’en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés et du risque de récidive, la présence de l’intéressé sur le territoire

un étranger ne sauraient, à elles seules, justifier légalement une mesure d'expulsion et ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence

Dans ces conditions, au vu de la nature des faits et compte tenu de leur caractère répété, les éléments sur lesquels s'est fondée l'administration sont de nature à justifier que la présence de l'intéressé

C, le préfet de police a considéré que la présence de l'intéressé sur le territoire national constituait une menace pour l'ordre public, dès lors qu'il était connu défavorablement des services de police

l'appel de Me [U] [W] formé le 21 février 2020, rappelant que l'article 36 du décret du 28 décembre 1973 fait courir le délai d'appel d'un mois à compter de la décision lorsque celle-ci est rendue en présence

d'Albertville en date du 5 décembre 1985 pour avoir notamment acquis, détenu et cédé du haschich et de l'héroïne ; qu'en estimant, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, que la présence

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

la présence de l'intéressé sur le territoire français constituait pour l'ordre public une menace présentant un caractère de particulière gravité ; Considérant que l'arrêté attaqué porte comme motif que

Elle se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement, en présence de l'intéressé, sauf si celui-ci, dûment convoqué, ne se présente pas. L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un.

situation régulière, ses quatre soeurs avec leurs familles, qu'elle habite chez l'une d'entre elles et que ses attaches familiales et amicales sont en France, il ressort des pièces du dossier que la présence

de la motivation retenue par le premier juge relevant de la compétence du juge judiciaire, aucune mesure moins coercitive n'étant applicable en l'absence de garantie, peu important la durée de la présence

Elle soutient que la mesure présente un caractère utile et urgent dès lors que la présence de l'intéressé présente un obstacle au démarrage des travaux prévus le 14 octobre 2024 et qu'elle ne peut procéder

du Val-de-Marne, qui maintient ses conclusions tendant au rejet, la menace pour l'ordre public de la présence de l'intéressé sur le territoire étant constituée.

, que les motifs positifs qu'il retient suffisent à justifier le placement en rétention et qu'il est seulement reproché au préfet de ne pas avoir pris en considération la durée de présence de l'intéressé

Elle se déroule sans conclusions du rapporteur public, en présence de l'intéressé, sauf si celui-ci, dûment convoqué, ne se présente pas. L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un.

Elle se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement, en présence de l'intéressé, sauf si celui-ci dûment convoqué, ne se présente pas. (...

A, en présence de l'intéressé, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Elle se déroule( ...) en présence de l'intéressé, sauf si celui-ci, dûment convoqué, ne se présente pas"; que, si M.

termes de l'article R. 311-4 du code précité : " Il est remis à tout étranger admis à souscrire une demande de première délivrance ou de renouvellement de titre de séjour un récépissé qui autorise la présence