Madame [O] [N] expose que les travaux réalisés le 24 avril 2025, ne sont pas conformes au devis et que le système présente des dysfonctionnements.

PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, vice-président, statuant en référé sur délégation du président du tribunal judiciaire de Versailles, par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour

Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoirie à

Il a notamment pris contact, personnellement ou par l’intermédiaire de quelqu’un d’autre, avec le président de la République [ou], personnellement ou par l’intermédiaire de quelqu’un d’autre, avec le président

au RCS de PARIS sous le n° 833 876 667, dont le siège social est sis 17 avenue Gambetta - 75020 PARIS non représentée Débats tenus à l’audience du : 11 Juin 2024 Date de délibéré indiquée par le Président

Cordier, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en chambre mixte, en l'audience publique du 16 novembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président

judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDY PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU , Vice-présidente

SASU [O] MENUISERIES, lesquelles sont restées sans réponse ;il a saisi le conciliateur de justice lequel a organisé une réunion, le 22 janvier 2025, à laquelle la SASU [O] MENUISERIES ne s'est pas présentée

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine DUMENY, Vice Présidente, juge des référés, statuant par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré après débats en audience publique, par

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme G..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10515 F

[W] [F] sis 6 rue de Berry, 94230 Cachan et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album photographique et en dressant des croquis ; - à l’issue de la première réunion d’expertise

AS M N°: 1 Assignation du : 11 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président

Il est constant que les époux [J] étaient à l'étranger au moment des faits, qu'une voisine a prévenu les services de polices lesquels se sont déplacés sur les lieux et précisent « selon Mme [U] voisine

N°: 2 - MD Assignation du : 19 et 20 mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président

352J-W-B7I-C5DJV N°: 5 - MD Assignation du : 20 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président

3 devenu L. 3251-4 du code du travail interdit toutes " retenues d'argent sous la dénomination de frais ou sous toute autre dénomination " ; qu'en écartant en l'espèce l'application de ce texte au prétexte

A l'appui de la contestation des sommes dont le payement lui est réclamé, la société [L] verse aux débats 10 photographies constituant un album numérique qu'elle a dénommé "photos [Localité 3] décembre

l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président

Les demandeurs exposent que le véhicule présente des désordres préexistants au moment de la vente, lesquels sont corroborées par le rapport d’expertise amiable produit aux débats.

6 - MD Assignation du : 05, 21 et 25 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président