apos;augmentation du capital dû résultait uniquement de la capitalisation des intérêts conventionnels échus, acceptée par les emprunteurs afin d'obtenir la prolongation du prêt relais, la cour d&apos

hypothécaires auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la banque), suivant trois actes authentiques reçus par M.

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 février 2023), par acte authentique du 29 septembre 2020, [L] [T] et ses trois enfants, [O], [V] et [K], ont consenti à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 avril 2006), que Mmes X... et Y... ont consenti aux époux Z... une promesse de vente d'un bien immobilier sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne de Castres a consenti le 2 avril 1986 un prêt

[L], - rejeter les fins de non-recevoir des sociétés LMI AM et BNP, - prononcer la résolution du contrat de prêt découlant de l'acte authentique lui-même résolu pour défaut de conformité, - condamner

Y..., - rejeter les fins de non-recevoir des sociétés LMI AM et BNP, - prononcer la résolution du contrat de prêt découlant de l'acte authentique lui-même résolu pour défaut de conformité, - condamner

la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 17 janvier 1994) et les productions, que la Caisse des Dépôts et Consignations ayant, en vertu de deux actes authentiques

dont s'agit, augmentée des intérêts au taux contractuel sur le capital restant dû à compter du 26 août 2024 Au titre du prêt numéro 28923001436524 Déclarer la demande de la SA COFIDIS recevable et bien

[L] (l'emprunteur) a accepté l'offre de deux prêts le 12 juillet 2011, réitérés par un acte authentique le 30 août 2011, auprès de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Normandie

Pour le démontrer, elle se prévaut de la réponse que lui a adressée, le 14 juin 2021, la société MMA, assureur responsabilité civile de maître [D] à savoir : « en l'espèce, le prêt n'étant pas authentique

[I] [B] et de Mme [D] [T] épouse [B] en leur qualité de caution de la SCI Malhoufar et de la SCI Fifi portant sur les prêts suivants : acte authentique du 21 novembre 2002 passé en l'étude de Maître

, ce que les époux X... ont accepté ; que le 20 février 1998, un nouveau prêt de 550 000 francs remboursable en 180 échéances de 4928,21 francs leur a été accordé par le Crédit mutuel ; que M.

.] ; que, par acte authentique du 9 juin 1980, Mme Y... et son époux, M.

Pour autant, il est constant que le montant de l'emprunt alors contracté par la Sarl Ma.ges n'excède pas 800.000 €, la seule référence, dans l'acte de prêt, à une opération de financement global d'un montant

X... l'a fait assigner pour faire annuler le prêt et obtenir des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

La somme prêtée de 350 667,50 francs suisses correspond à la contrevaleur de 215 000 euros au jour de l’offre de prêt. Lors de la conclusion du contrat de prêt, M.

constatations des premiers juges que le prêt contracté par M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 avril 2021), suivant offre acceptée le 19 juillet 2016, la société Banque Courtois (la banque) a consenti un prêt immobilier à M. et Mme [S] (les emprunteurs).

Didier X... de sa demande tendant à voir déclarer le prêteur déchu du droit aux intérêts prévus dans les deux offres de prêt litigieuses, d'AVOIR condamné M.