a été soldé par suite de la vente du bien, devra tout sim-plement rétrocéder aux emprunteurs toutes les sommes perçues de la Compagnie AXA France Vie, en exécution du présent arrêt et au titre du prêt

L'acte initial prévoyait en substance que le prêt dit « mezzanine » serait converti en obligations subordonnées, le prêteur étant informé qu'en l'absence de réalisation de la reprise envisagée, dans un

preuve de ce qu’il a satisfait à ses obligations, lui a remis la FIPEN, constitue un indice qu’il incombe au prêteur de consolider, de sorte que la production d’un document émanant de l’établissement de

X..., notaire associé, la société Solia finances a souscrit, auprès de banques distinctes, deux prêts destinés à financer la prise de contrôle et l'augmentation de capital de deux autres sociétés, à la

science médicale ; Rechercher si le patient a reçu une information préalable et suffisante sur les risques que lui faisait courir l’intervention et si c’est en toute connaissance de cause qu’il s’est prêté

Seul le rapport d'expertise judiciaire déposé le 20 avril 2016 doit être prise en considération puisque ce rapport fixe la date de consolidation au 15 mai 2012. La société Suravenir a assigné M.

cinq ans ; que par acte du 12 juillet 1990, réitéré sous la forme authentique le 25 suivant, la Banque commerciale privée, devenue Intermédia banque (la banque), a consenti à la société Calliop un prêt

le gouvernement de la République française, régissant les modalités du refinancement par la Banque de France, pour le compte et sur les ressources du Trésor public, de l’encours de dette constitué de prêts

le gouvernement de la République française, régissant les modalités du refinancement par la Banque de France, pour le compte et sur les ressources du Trésor public, de l’encours de dette constitué de prêts

immobilier et un second prêt, selon offre du 4 mai 1999 ; que M.

S... un prêt d'un montant de 43900euros destiné à financer un regroupement de crédits, remboursable en 144 mensualités de 488,05 euros incluant les intérêts au taux nominal de 8,53 % l'an.

Et le cas échéant, fixer la date de consolidation.

EXPOSÉ DU LITIGE Les époux [B]-[X] ont souscrit auprès de la banque AGF un prêt pour un montant de 72.967 euros sur une durée de 240 mois.

et d'amortissement des avances de trésorerie, une convention d'ouverture de prêts en compte courant, une convention d'ouverture de prêt en compte de développement ; que ces conventions avaient pour objet

BONHOMME-AUCLERE, greffier ************************* Le 4 mars 1996, M.et Mme [J] ont accepté une offre de prêt de la société CREDIT FONCIER de FRANCE d'un montant

[G] [W] deux prêts immobiliers en 2011 et un prêt personnel en 2014. M.

'acte authentique de prêt portait sur un emprunt de 3.000.000 francs pour une durée de 120 mois garanti par un privilège de prêteur de deniers et une affectation hypothécaire complémentaire ; que

les charges déclarées par les emprunteurs à hauteur de 630 euros à titre de loyer ou prêt immobilier, puis que le montant susceptible d'être perçu par le prêteur au titre des intérêts au taux légal majoré

été réalisé par deux augmentations de capital de la société IFR, les 6 novembre et 20 décembre 1989, entièrement souscrites par la société EFL pour un montant de 45 millions de francs, au moyen d'un prêt

X... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe garantissant le remboursement d'un prêt ; qu'ayant été victime d'un accident du travail, la compagnie Fédération continentale (l'assureur) a dénié sa garantie