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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724c1cd58014677418186
24 mai 2006
X..., alors âgé de 54 ans, a souscrit un prêt immobilier auprès de la caisse régionale de crédit agricole du Pas-de-Calais (CRCA), d'un montant de 300 000 francs, remboursable en cent quarante quatre mensualités
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100354
20 avril 2022
immobilier, dénommé Helvet immo, consenti par la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), libellé en francs suisses et remboursable en euros. 3.
CONTENTIEUX GENERAL
69d6bf05cdc6046d479104bb
7 avril 2026
n°00003731204 d'un montant de 82.949,00 euros, avec un taux annuel fixe de 2,06%, remboursable en 300 mensualités,un prêt immobilier TOUT HABITAT n°00003731205 d'un montant de 9.000,00 euros, sans intérêt
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00815
24 novembre 2021
de 50 000 euros, remboursable en soixante mensualités.
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fd9d7dd1777c11283eb3fb4
14 novembre 2019
dit de «regroupement de crédits'» d'un montant de 23 700 euros destiné au refinancement de crédits à la consommation antérieurs, remboursable par cent-quarante-quatre mensualités successives de 234,35
PAC - Contentieux
69d6bc97cdc6046d4790d509
8 avril 2026
immobiliers destinés à financer l’acquisition d’un appartement neuf à usage d’habitation principale, à savoir : - un prêt à taux zéro avec différé n° S0514496311, d’un montant de 54 000 euros remboursable
ECLI:FR:CCASS:2023:C100370
25 mai 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2021), le 22 janvier 2011, la société BNP Paribas (la banque) a consenti à M. et Mme [I] (les emprunteurs) un prêt immobilier remboursable en deux cent quarante
69d6bf02cdc6046d47910498
) : un prêt immobilier TOUT HABITAT n°00003431477 d'un montant de 295.434,00 euros, avec un taux annuel fixe de 0,95%, remboursable en 244 mensualités,un prêt immobilier TOUT HABITAT n°00003431478 d'un
ECLI:FR:CCASS:2019:C100311
27 mars 2019
(les emprunteurs) ont souscrit auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence (la banque) un prêt immobilier d'un montant de 217 000 euros, remboursable en trois-cents mensualités
ECLI:FR:CCASS:2019:C100312
(les emprunteurs) ont souscrit auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence (la banque) un prêt immobilier d'un montant de 204 000 euros, remboursable en trois-cents mensualités
ECLI:FR:CCASS:2020:C100148
26 février 2020
(le prêteur) a prêté à la société France promotion habitat Invest (l'emprunteur), représentée par son gérant, M.
PCP JCP fond
6a0f57cfcdc6046d477c19ec
21 mai 2026
[B] [X] un prêt personnel, avec assurance d'un montant de 35000 euros remboursable, en 84 mensualités de 538.32 euros, au taux nominal conventionnel de 6.15 % l'an et TAEG de 6.40 % l'an , dans le cadre
ECLI:FR:CCASS:2017:C101126
18 octobre 2017
(l'emprunteur) un prêt relais d'un montant de 100 000 euros, remboursable par vingt-trois mensualités de 40 euros chacune et une vingt-quatrième de 111 049,27 euros ; que, la dernière échéance étant demeurée
ECLI:FR:CCASS:2026:C100051
21 janvier 2026
[E] [O] et Mme [G] un prêt immobilier d'un certain montant, remboursable par mensualités assorties d'un taux d'intérêt de 5,4 % l'an. 2. M. [E] [O] et Mme [G] se sont séparés.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100499
26 avril 2017
[Z] (l'emprunteur) un prêt immobilier remboursable en deux-cent-quarante mensualités ; que, se prévalant d'un taux effectif global erroné, l'emprunteur a assigné la banque aux fins d&apos
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00270
24 mars 2021
K..., artisan, un prêt de 128 767 euros, destiné à l'acquisition d'un immeuble constituant sa résidence principale et remboursable en plusieurs mensualités.
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b3f7cdc6046d479c51f2
[O] [W] un prêt personnel d’un montant de 14 400 euros, remboursable en 50 mensualités de 316,92 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel nominal de 4,58 % et un taux annuel effectif global de 5,20 %.
TPTG
6a0f4dc1cdc6046d477b5a9b
10 avril 2026
personnel d’un montant de 39000 € remboursable en cent quarante quatre mensualités de 363,06 € hors assurance et moyennant un taux nominal de 5,12%.
civ3
61372359cd580146774089ac
8 décembre 1999
l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mai 1996), que, suivant un acte du 23 juin 1986, la société d'Habitations à loyer modéré Carpi (Carpi) a vendu une maison aux époux Y... moyennant un prix payable au moyen d'un prêt
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd45f1cdc6046d471ff980
[R] [A] un prêt amortissable n° 38198403651 d’un montant de 20 000,00 € remboursable par 72 mensualités de 315,19 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 4,25 %.
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