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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724c1cd58014677418186

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

X..., alors âgé de 54 ans, a souscrit un prêt immobilier auprès de la caisse régionale de crédit agricole du Pas-de-Calais (CRCA), d'un montant de 300 000 francs, remboursable en cent quarante quatre mensualités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100354

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

immobilier, dénommé Helvet immo, consenti par la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), libellé en francs suisses et remboursable en euros. 3.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6bf05cdc6046d479104bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

n°00003731204 d'un montant de 82.949,00 euros, avec un taux annuel fixe de 2,06%, remboursable en 300 mensualités,un prêt immobilier TOUT HABITAT n°00003731205 d'un montant de 9.000,00 euros, sans intérêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00815

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

de 50 000 euros, remboursable en soixante mensualités.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd9d7dd1777c11283eb3fb4

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

dit de «regroupement de crédits'» d'un montant de 23 700 euros destiné au refinancement de crédits à la consommation antérieurs, remboursable par cent-quarante-quatre mensualités successives de 234,35

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bc97cdc6046d4790d509

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

immobiliers destinés à financer l’acquisition d’un appartement neuf à usage d’habitation principale, à savoir : - un prêt à taux zéro avec différé n° S0514496311, d’un montant de 54 000 euros remboursable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100370

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2021), le 22 janvier 2011, la société BNP Paribas (la banque) a consenti à M. et Mme [I] (les emprunteurs) un prêt immobilier remboursable en deux cent quarante

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6bf02cdc6046d47910498

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

) : un prêt immobilier TOUT HABITAT n°00003431477 d'un montant de 295.434,00 euros, avec un taux annuel fixe de 0,95%, remboursable en 244 mensualités,un prêt immobilier TOUT HABITAT n°00003431478 d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100311

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

(les emprunteurs) ont souscrit auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence (la banque) un prêt immobilier d'un montant de 217 000 euros, remboursable en trois-cents mensualités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100312

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

(les emprunteurs) ont souscrit auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence (la banque) un prêt immobilier d'un montant de 204 000 euros, remboursable en trois-cents mensualités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100148

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

(le prêteur) a prêté à la société France promotion habitat Invest (l'emprunteur), représentée par son gérant, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57cfcdc6046d477c19ec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [X] un prêt personnel, avec assurance d'un montant de 35000 euros remboursable, en 84 mensualités de 538.32 euros, au taux nominal conventionnel de 6.15 % l'an et TAEG de 6.40 % l'an , dans le cadre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101126

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

(l'emprunteur) un prêt relais d'un montant de 100 000 euros, remboursable par vingt-trois mensualités de 40 euros chacune et une vingt-quatrième de 111 049,27 euros ; que, la dernière échéance étant demeurée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100051

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[E] [O] et Mme [G] un prêt immobilier d'un certain montant, remboursable par mensualités assorties d'un taux d'intérêt de 5,4 % l'an. 2. M. [E] [O] et Mme [G] se sont séparés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100499

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[Z] (l'emprunteur) un prêt immobilier remboursable en deux-cent-quarante mensualités ; que, se prévalant d'un taux effectif global erroné, l'emprunteur a assigné la banque aux fins d&apos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00270

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

K..., artisan, un prêt de 128 767 euros, destiné à l'acquisition d'un immeuble constituant sa résidence principale et remboursable en plusieurs mensualités.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b3f7cdc6046d479c51f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [W] un prêt personnel d’un montant de 14 400 euros, remboursable en 50 mensualités de 316,92 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel nominal de 4,58 % et un taux annuel effectif global de 5,20 %.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4dc1cdc6046d477b5a9b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

personnel d’un montant de 39000 € remboursable en cent quarante quatre mensualités de 363,06 € hors assurance et moyennant un taux nominal de 5,12%.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089ac

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mai 1996), que, suivant un acte du 23 juin 1986, la société d'Habitations à loyer modéré Carpi (Carpi) a vendu une maison aux époux Y... moyennant un prix payable au moyen d'un prêt

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45f1cdc6046d471ff980

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [A] un prêt amortissable n° 38198403651 d’un montant de 20 000,00 € remboursable par 72 mensualités de 315,19 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 4,25 %.

Source officielle

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