Article 41 – La Cour alloue 1 000 euros à chacun des intéressés au titre du préjudice moral.

Article 41   : constat de violation suffisant en lui-même pour le préjudice moral. * Voir Hirst c.

Article 41 – 3   500 EUR pour dommage matériel et préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Article 41   : 16   000 EUR pour préjudice moral. (Voir aussi Renolde c.

    Le requérant réclame 70 000 000 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice moral qu'il aurait subi. 14.

    La requérante réclame 17 400 000 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice moral qu’elle aurait subi. 15.

    Le requérant réclame 7 250 000 lires italiennes ou le montant majeur ou mineur que la Cour voudra établir au titre du préjudice moral qu’il aurait subi. 15.

    La requérante réclame 50   000   000 lires italiennes au titre du préjudice moral qu’elle aurait subis. 15.

matériel et 4   940 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu’il aurait subi. 27.

Elle a aussi été condamnée sur les intérêts civils, à payer au représentant de la paroisse un montant de 2   000   euros (EUR) au titre du préjudice moral, ainsi qu’à participer aux frais de

    Le requérant réclame 20   000   000 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice moral qu’il aurait subi. 15.

    Le requérant réclame 5   300 euros (EUR) au titre du dommage matériel et 10   000 EUR pour préjudice moral.

En 2015, le représentant des héritiers du requérant a réitéré au nom de ces derniers la demande pour préjudice moral de l’intéressé, et, étant donné que celui-ci est décédé après l’introduction de la requête

Article 41   : 18   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

    Les requérants réclament 6 098 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu'ils auraient subi.

C’est la valeur marchande moyenne d’une action à cette date qu’il convient de prendre en compte pour établir le préjudice matériel.

Lorsque l’on examine ces deux mentions comme constituant un tout, il apparaît que ces descriptions étaient de nature non seulement à salir la réputation de B.M., mais aussi à lui porter préjudice dans

, par lui-même, une réparation suffisante du préjudice moral prétendument subi par la requérante.

    Le requérant réclame 100   000   000 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice moral qu’il aurait subi. 19.

    Le requérant réclame 34   500 euros au titre du préjudice moral qu’il aurait subi. 17.