ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isola, société à responsabilité limitée, dont le siège est 20220 Santa Reparata di Balagna, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (versailles, 6 mai 2003), qu'ayant fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel ( Reims, 2 mai 2019), M.

R..., domicilié centre hospitalier Sainte-Marie, unité Saint-Jérôme, [...], contre l'ordonnance rendue le 7 mai 2019 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Ile-de-France, pour une durée de 5 ans, prorogée par tacite reconduction par périodes d'un an, sauf dénonciation par préavis donné au concessionnaire, six mois avant la date d'expiration ; que, le 13 mai

Maurice X..., demeurant tous deux précédemment 21, rue président Herriot, 69001 Lyon, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre),

, par arrêt du 3 mai 1989, a désigné la chambre d'accusation de Saint-Denis (Réunion) pour être chargée de l'information ; Que, Joseph X..., maire de Saint-Pierre, ayant été également mis en cause par

l'assuré) a souscrit une police d'assurance auprès de la société Samda assurances Groupama Rouergue Gévaudan (l'assureur), la garantissant contre le risque d'incendie ; que l'assuré ayant été victime d'un premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 mai 2000, la société Horizon

2001 ; "aux motifs que l'avocat de Henri X... a adressé, depuis son bureau parisien, une télécopie du 16 mai 2001 au greffe du tribunal de première instance de Nouméa qui a établi, le 17 mai un acte

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue sur renvoi après cassation (2e civ, 23 septembre 2004, pourvoi n° 02-18.206) par le premier

B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'élection du maire et des adjoints de la commune de Rouy-le-Grand (Oise) qui s'est déroulée le 28 mai 2020.

Selon l'ordonnance du premier président d'une cour d'appel attaquée (Nancy, 18 juin 2020), M.

Dans ce contexte, le Premier ministre a adressé à l'ensemble des maires le 7 mars 2020 une lettre présentant les mesures destinées à assurer le bon déroulement des élections municipales et communautaires

lieu 900 euros au titre de la contribution de mai à septembre 2017 sur les 1 600 euros figurant dans les procès-verbaux de saisie-attribution des 20 février et 5 mars 2018 et en second lieu 9 590 euros

moyen : Attendu que Mme X... reproche à l'ordonnance de comporter le visa suivant "vu le procès verbal dressé par le maire de Savennières, le 6 mai 1981 certifiant que l'affichage a eu lieu le 31 mai