Elle considère que le caractère essentiel et direct de ce lien n'est pas établi par l'appelant qui a la charge de la preuve.

viol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue

qui devait être recherchée plutôt dans un feu de poubelle qui se serait propagé à une armoire contenant des produits inflammables ; qu'une seconde expertise réalisée par le laboratoire de police scientifique

motifs qu'en l'état des allégations du prévenu et de la fragilité des conclusions relatives à la toxicité des eaux formulées par le CEMAGREF, il importait d'examiner le délit au vu des éléments de preuve

évoquent le certificat délivré par l'administration habilitée sous la signature du directeur des Musées de France ; que les objets culturels relevant de cette catégorie ne sont soumis aux restrictions prévues

second moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, que l'arrêt, qui n'analyse pas les "débats scientifiques

souffert du dommage directement causé par l'infraction ; qu'en l'espèce, ces personnes n'ont aucunement argué d'un quelconque dommage à l'appui de leur plainte, qu'il leur appartenait de rapporter la preuve

outrepassé les droits qu'il tient des dispositions des articles 19 et R. 2 du Code de procédure pénale, pour se livrer à une instruction " officieuse ", n'offrant donc à Stephen C... aucune des garanties prévues

contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue

à la saisie ; que la faculté offerte par l'article 60 du même Code à l'officier de police judiciaire de recourir à des personnes qualifiées pour des constatations ou des examents techniques ou scientifiques

qu'en visant ainsi l'article 199, alinéa 5, du code de procédure pénale, pour justifier le refus de comparution, sans s'expliquer sur les raisons de cette entorse au droit de comparution en la matière prévu

récusation du docteur X... devant les juridictions civiles ; que toutefois, cette comparaison avec des procédures civiles n'est pas pertinente, alors que la possibilité de récuser des experts, expressément prévue

que dans sa décision du 5 février 2004 (commission des communautés européennes c/République française) la cour de justice des communautés européennes a jugé que la procédure d'autorisation préalable prévue

énoncé que pour qu'il y ait médicament par fonction, il faut que le produit possède effectivement des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies et que cette action thérapeutique soit prouvée

coup de pied par le fait qu'elle a ressenti dans son vagin quelque chose d'autre que les doigts du médecin alors que celui-ci était tout près d'elle ; que l'expertise gynécologique et l'expertise scientifique

la violation des articles 156, 157, 158, 159, 166, 170, 171, 173, 173-1, 206, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, méconnaissance des règles de la preuve

principal : Attendu qu'Axa fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré non écrite la clause litigieuse au vu de l'arrêt du Conseil d'Etat, en date du 29 décembre 2000, déclarant illégale la clause type prévue

allégué, alors « que l'article 29 du règlement (CE) n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques impose qu'un produit de cette nature respecte notamment les conditions prévues