Lorsque l'amplitude est prolongée au-delà de 13 heures, le dépassement d'amplitude est indemnisé au taux de 100 % de la durée des dépassements.

entre 22h et 5h ouvrent droit à un repos de 15 % - pour les autres personnels ambulanciers les heures d'amplitude entre 22h et 5h ouvrent droit à un repos de 5 %.

des autres périodes comprises dans l'amplitude, pour tenir compte des périodes d'inaction, de repos, coupure et de la variation de l'intensité de leur activité. 7.

Bambins, représentée par Me Rezgui, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 octobre 2025 par laquelle le président du conseil départemental des Yvelines ont pris

suit (…) À partir du premier janvier 2003, le cumul des amplitudes est pris en compte pour 75 % de sa durée.

Vous avez refusé d'effectuer cette prise en charge aux motifs : - Que vous deviez terminer votre service à 18h15 compte tenu de l'amplitude de 12 h de travail ; - Que vous aviez prévu de faire autre

la salariée de ses demandes indemnitaires et de sa demande de dommages et intérêts au titre de la perte de chance d'utiliser son droit individuel à la formation ; AUX MOTIFS QU'elle [madame [K]] a pris

Mais sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé du moyen 4.

X... devait être privée d'effets, s'est bornée à affirmer que les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise ne prévoyaient aucun examen de la charge et de l'amplitude de travail des salariés

journalière ne peut dépasser une durée de 13 heures par 24 heures ; que cette amplitude maximale doit être appréciée sur la période comprise entre la fin et la prise de poste, et ce, par périodes de 24

les demandes du salarié, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que si les heures de permanence constituent un temps de travail effectif, leur rémunération s'effectue en tenant compte de l'amplitude

Surtout, il ressort des bulletins de salaire que les amplitudes reportées par M. 

en qualité de liquidateur judiciaire de la société Amplitude Btp, défenderesses à la cassation.

Une prime de ponctualité de 50 euros . Une prime d'assiduité de 100 euros; La prime de ponctualité sera supprimée dès le premier retard.

licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir le paiement de diverses sommes à titre, notamment, de dommages-intérêts, de dimanches et jours fériés travaillés, heures supplémentaires, dépassement d'amplitude

L'amplitude maximale de la journée est fixée à 11 heures ». 3.

de la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants grands routiers ou longue distance.

un prix de 186 000 euros HT, soit 222 456 euros TTC.