Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372429cd580146774130c6
26 mai 2004
26 mai 2004
définis par l'employeur, ils ne peuvent écarter l'insuffisance de résultats invoquée à l'appui du licenciement sans constater préalablement que ces objectifs n'étaient pas réalistes ou qu'ils n'ont pas
Source officielleChambre Sociale
65b35ccc1d7564000872dc7e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Pour s'opposer à cette demande, le liquidateur judiciaire lui objecte que la prime d'objectifs prévue au contrat de travail, est versée précisément lorsque les objectifs mensuels du magasin définis par
Source officielle21e chambre
62ecb2ed2a8cf5e2e9b21e11
4 août 2022
4 août 2022
d'objectif pour l'année 2018, - 633,29 euros au titre de sa prime d'objectif pour l'année 2017, - 1 271,36 euros au titre de sa prime d'objectif pour l'année 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8786f
12 avril 2005
12 avril 2005
Elle ajoute que les courriers qu'elle adressait au début de chaque campagne au salarié précisant les modalités de calcul des dites primes d'objectifs et commissions sur ventes indiquaient que "les objectifs
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c81f
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Ce PRV prévoit notamment le versement de trois primes par catégorie de vendeurs et par zones géographiques : - une Prime d'Objectif Prioritaire (POP), - une Prime d'évolution De Parc (PDP), - une Prime
Source officiellesoc
613724b3cd58014677417a66
21 février 2007
21 février 2007
X... a été engagé le 9 novembre 1999 par la société XTS Network en qualité de directeur commercial moyennant un salaire comportant une partie fixe et une prime d'objectif ; qu'il a été licencié pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92212
31 mars 2015
31 mars 2015
prétend au paiement de la somme de 2 500 ¿ au titre des primes d'objectif 1er et 2eme trimestre 2012 et au paiement de la somme de 300 ¿ pour prime de vacances.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10546
22 mai 2019
22 mai 2019
août 2007 émis à l'intention de Mme G... pour lui proposer une intégration au bureau de Mulhouse moyennant une rémunération annuelle brute de 28.000 euros sur 13 mois, soit 2.155,00 euros, outre une prime
Source officielle19e chambre
600fec8e583981634c8edf08
20 janvier 2021
20 janvier 2021
d'objectif 2015 : 4 333 euros ; congés payés afférents : 433,30 euros ; prime d'objectif 2016 : 7 333 euros ; congés payés afférents : 733,3 euros ; A titre subsidiaire : - constater que son
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f794
30 mai 2012
30 mai 2012
Rappel sur primes d'objectifs : M X... réclame à ce titre une somme de 2016, 85 euros qui resterait due selon lui pour la période de septembre 2007 à mars 2008 au motif que l'employeur ne lui aurait
Source officielleChambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda6a
8 avril 2025
8 avril 2025
[F] les sommes suivantes : rappel sur prime d'objectif 2021 : 8 100 euros congés payés afférents : 810 euros indemnité compensatrice de préavis : 15 550,71 euros congés payés afférents : 1 555,07 euros
Source officielleChambre Sociale
65b36cfe8c0355000835f72f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[E] [W] la somme de 26 903 euros à titre de prime d'objectifs, outre 2 690 euros de congés payés afférents.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e01
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Moselle depuis le 2 avril 1979, et de la société Allianz Via assurances depuis le 1er mars 1993, a saisi la juridiction prud'homale, le 7 septembre 1994, d'une demande tendant au paiement de rappels de prime
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8cc
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 2 août 2021, Monsieur [N] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne afin de contester son licenciement et de solliciter le rappel de diverses primes d'objectifs.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04634_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B ne l'a pas contesté ; les retards de versement d'une prime et de maintien de salaire ne sont dus qu'à des erreurs matérielles qui ont été réparées ; la prime d'objectif est fonction de l'évaluation annuelle
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad5f25437b69df75aa2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Motivation : S'il résulte de ce qui précède qu'aucune prime d'objectif n'était due pour l'année 2020, il apparaît en revanche que le refus par l'employeur de verser à Madame [L] [G] la prime d'objectif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00120
8 février 2023
8 février 2023
taux de commissionnement", qu'en considérant que le taux de la prime d'objectif pouvait être fixée à un niveau inférieur à 7 % du taux de commissionnement, la cour d'appel a dénaturé l'article 6 du contrat
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02e4fe8d588318c1adad
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur le rappel de salaire au titre de la prime d'objectifs : Moyens des parties : Mme [R] soutient que l'employeur lui est redevable d'un rappel de prime d'objectifs, aux motifs que : - Le contrat
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033f166b4311fa20cdbb4b7
1 mars 2017
1 mars 2017
Sur les primes KISS Monsieur [X] sollicite la condamnation de la société BRICO DEPOT à lui verser la somme de 129.600 € au titre de la prime d'objectifs KISS relative à l'exercice 2010/2011, et à lui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01603
7 novembre 2018
7 novembre 2018
ouvre droit à une prime d'objectif égale à 4.000 euros, que le seuil de déclenchement de la prime de dépassement et de la prime d'objectif de l'année 2011 identique à 2009, était de 199.567 euros, qu'il
Source officiellePage 18 sur 7663