d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction d'exercer une activité commerciale et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

A... qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

[J], il est précisé : 'assurez-vous que les meubles et autres matériaux inflammables ne sont pas trop rapprochés du poêle. Pas de matériaux inflammables dans un rayon de 1 mètre du poêle'.

M... avait jeté son mégot, qu'aucun hydrocarbure ou liquide inflammable n'avait été retrouvé dans les échantillons de terre prélevés dans l'Earl au pied de la palissade, qu'aucun épisode orageux n'avait

LA CONSTRUCTION D'UN HOTEL POUR LE COMPTE DE GERMAIN, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, "IL EST CONSTATE PAR L'ARRET QUE LES PANNEAUX AVAIENT ETE POSES DE TELLE SORTE QU'AU BOUT DE QUELQUES MOIS IL S'ETAIT PRODUIT

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. et Mme X....

d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2005, qui, pour tromperie, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a ordonné la publication et l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit

fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux septembre deux mille seize.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits

règles de la coordination des transports et à la réglementation du transport des matières dangereuses, l'a condamné à deux amendes ainsi qu'à des réparations civiles envers la SNCF ; Vu les mémoires produits

Meubles de Saint-Hilaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile et commerciale), au profit

cancérogène ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la lettre du 7 octobre 1999 du directeur des relations du travail du ministère de l'emploi et de la solidarité adressée à l'association européenne des producteurs

DEVELOPPEMENT DU SINISTRE N'A PAS ETE EN L'ESPECE CONSTITUTIVE D'UNE FAUTE LOURDE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE EGALEMENT DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE ISRI-FRANCE, QUI AVAIT ENTREPOSE DES MATERIAUX INFLAMMABLES

S'ETAIENT ENFLAMMES; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A PU ESTIMER AVEC L'EXPERT QU'EN REMPLACANT L'ANCIEN TUYAU PAR UNE BUSE EN ALUMINIUM, MEILLEUR CONDUCTEUR DE LA CHALEUR, TROP PROCHE D'ELEMENTS INFLAMMABLES

forestier, il ressort des pièces du dossier que la parcelle n°AZ-180 s'inscrit dans le massif forestier des Landes de Gascogne, composé essentiellement de pins maritimes, espèce particulièrement inflammable

. - Fabrication et manipulation de produits basiques toxiques. () XI. - Manipulation du benzène et de ses homologues ainsi que de leurs composés, en l'absence de ventilation efficace.

Il résulte des pièces produites par la société Pacifica les éléments suivants: - par courrier du 15 juillet 2011 échelon rédacteur, la société Pacifica a sollicité la société Gan Assurances de lui verser

locale, ayant pris note des plaintes des habitants relatives à un état dangereux du terrain de la requérante, décida de faire couper les arbres estimés dangereux et de faire enlever les déchets inflammables

reconstruction du bâtiment, méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; en effet, il est inclus dans un espace boisé, composé essentiellement de résineux fortement inflammables

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

ETAIENT DUES A L'IMPREGNATION DE SES VETEMENTS PAR LE CARBURANT, DEVENU AISEMENT INFLAMMABLE ; QUE, RECHERCHANT LA CAUSE DE CETTE IMPREGNATION, LES JUGES DU SECOND DEGRE RELEVENT QU'IL RESSORT DE L'EXPERTISE