Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 504 résultats pour « prolongation au delà d'un an »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 504 résultats pour « prolongation au delà d'un an »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Au cours d'une même semaine, la durée maximale du travail ne peut dépasser quarante-six heures.
Article 23
SITUATION ANTÉRIEURE NOUVELLE SITUATION Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite 8e échelon : - à partir de 2 ans 12e échelon Sans ancienneté - avant 2 ans d'ancienneté 11e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un
Article R5134-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60
En application de l'article L. 5134-67-2, l'employeur qui souhaite prolonger une aide à l'insertion professionnelle au titre du contrat initiative-emploi adresse à l'autorité qui a attribué l'aide initiale une demande préalable.
LEGIARTI000050867412
au-delà d'un an : a) soit, a accepté, en raison de la situation exceptionnelle dans laquelle se trouvait son entreprise (liquidation judiciaire - redressement judiciaire), de continuer à y exercer une activité suivant un horaire de travail réduit et
Article 31
Ancienneté acquise au-delà de cinq ans dans la limite des 4 ans. 10e échelon Ancienneté inférieure à 5 ans 10e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise. 9e échelon Ancienneté 9e échelon 7/8 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois.
Article 2
licence d'enseignement ou d'un certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire ; 3° Après six ans de service effectif pour tous les maîtres et maîtresses d'internat.
Article CO 65
. - Les escaliers desservant les sous-sols ne doivent pas être établis en prolongement direct des escaliers desservant les étages. § 2. - Les escaliers desservant les étages doivent se prolonger directement jusqu'au rez-de-chaussée.
Article 8
SITUATION ANCIENNE CONTRÔLEUR DES TRAVAUX Echelon Ancienneté dans l'échelon Moniteur vérificateur 9e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 7e échelon : - après 1 an
Article R5132-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 59
La prescription d'un parcours est suspendue lorsque le contrat de travail au sein d'une structure mentionnée à l'article L. 5132-4 est suspendu au-delà d'une durée de 15 jours, rompu ou a pris fin.
Article L120-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 77
an ; 2° L'étranger âgé de seize ans révolus qui séjourne en France depuis plus d'un an sous couvert de l'un des titres de séjour prévus à l'article L. 313-10, aux 1° à 9° de l'article L. 313-11, aux articles L. 313-20, L. 313-21, L. 313-26, L. 314-8
Article 30
et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmé, bénéficie d'un congé de grave maladie pendant une période maximale de trois ans.
Article R6152-427
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 95
Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 6152-813 s'appliquent au praticien titulaire d'un compte épargne-temps auquel une prolongation d'activité a été accordée, pour la totalité des jours inscrits.
Article R6152-720
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 96
Les praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L. 6152-1 peuvent bénéficier d'une prolongation d'activité dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 6152-424 à R. 6152-427.
Article 137-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82
Lorsqu'il ordonne ou prolonge une détention provisoire ou qu'il rejette une demande de mise en liberté, l'ordonnance doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire ou
Article 316-5
L'AMF peut, si les circonstances particulières de l'espèce le justifient, notifier à la société de gestion de portefeuille la prolongation de ce délai d'une durée pouvant aller jusqu'à un mois.
Article 54
de la copie d'une pièce justificative d'identité.
Article 69
L'inspecteur du travail procède à une enquête contradictoire au cours de laquelle le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat ou d'un salarié de son entreprise.
Article L124-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 46
peut, à la demande de son titulaire, être prolongée d'une durée au plus de trois ans, sans nouvelle analyse environnementale, économique et sociale, par dérogation aux dispositions de l'article L. 114-1, ni nouvelle mise en concurrence, ni réduction
Article R446-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 84
La commission dispose d'un délai d'un mois, au-delà duquel son avis est réputé donné.
Article 3
Plongée à bord d'un sous-marin (2) 1 Sans objet Plongée à l'air de 0 à 40 mètres 2 3 Plongée à l'air au-delà de 40 mètres 3 4 Plongée à l'oxygène en exercice 4 5 Plongée à l'oxygène en opérations réelles 10 10
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