dans ce projet.

X... a promis de vendre, sous conditions suspensives, un immeuble à M. Y... et à M.

synallagmatique de vente du 13 juillet 2006 quelle était la responsabilité encourue par les vendeurs - constructeurs, que les clauses de cette promesse synallagmatique de vente étaient reprises dans l

manquement à l'obligation de bonne foi de la société Pharmacie [W], et la cour, jugeant de nouveau, -juger que les parties sont liées par les termes de la promesse synallagmatique de cession',

synallagmatique de cession de parts sociales conclue entre M.

synallagmatique de vente précédant l'acte de cession définitif, c'est à la date de la promesse que s'apprécient l'existence et l'intégrité du consentement des parties ; qu'en décidant néanmoins que la

sociales objet de la promesse de cession, - en l'état actuel des décisions antérieurement intervenues, la société A7 ne justifie pas, à ce jour, être titrée de la propriété des parts sociales de la société

Dès lors, il doit être constaté qu'ils n'ont été victimes d'aucune rétention d'information et que la promesse synallagmatique de vente du 22 mars 2012 est valide.

Le 7 novembre 2013, M. et Mme X... ont fait délivrer une sommation interpellative au gérant de l'agence immobilière, la société PIERRE ET DAVID, rédacteur de la promesse synallagmatique de vente en date

Z...et de la société ICM comme celui de Mme Y..., effectué au travers de la société CEIFI, conjugués à l'énergie développée dans ce projet se sont, en outre, développés au détriment de l'activité des sociétés

Mme Ariane X... épouse Y..., propriétaire d'une maison ... à GONFARON (Var), a signé le 8 juillet 2004 une promesse synallagmatique de vente de ce bien à la société civile immobilière SCI AGATHE représentée

La SNC SETIG a signé le 22 janvier 2002 une promesse synallagmatique de vente de ce bien avec une société Cannes Fragonard SAS pour le prix de 800.000 €.

la constatation que les dates de l'acceptation de la promesse et de la levée d'option coïncidaient, ce qui conférait nécessairement à la promesse de vente un caractère synallagmatique, les juges du fond

Y... de ses demandes, que M. et Mme X... étaient fondés à se prévaloir de la caducité de la promesse synallagmatique de vente à la date du 15 juin 2002 à défaut de réalisation à cette date de la condition

synallagmatique de vente signée le 20 octobre 2005, M. et Mme X... ont vendu à la société JCA immobilier un immeuble dont le prix devait être payé par la dation de trois appartements faisant partie de

Orly Paradise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société BR et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en la personne de M.

D..., a proposé, par courrier en date du 1er décembre 2014, d'acquérir l'immeuble via la création d'une Société civile Immobilière et les sociétés sont entrées en voie de négociation.

laquelle l'agence immobilière ne sollicitait pas la requalification de la promesse en promesse synallagmatique de vente, en a déduit, à bon droit, que l'agence immobilière n'était pas fondée à réclamer

Par acte sous seing privé du 26 août 2022, il a conclu une promesse synallagmatique de vente sous diverses conditions suspensives avec la société SCI FOMREAL D par l’intermédiaire de la société SERGIC

X... afin de voir juger la vente parfaite ; Attendu que la société HPBC fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la promesse de vente et d'ordonner la restitution du dépôt de garantie consigné