CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 041 résultats pour « prospection de la clientèle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01926

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

parties, dans lequel figure l'état des clients concédés à son représentant ; que Monsieur X... n'apporte pas ni la preuve du développement de clientèle, ni l'augmentation du chiffre d'affaires chez les

Source officielle

Page 18 sur 1453

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01065

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

prospection personnelle et systématique la clientèle du secteur qui lui était confié », la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 7311-3 du code du travail ; Mais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef6

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

objectifs ; que Monsieur X...est le seul VRP qui n'a pas atteint les objectifs ; - qu'il est reproché au surplus à Monsieur X...une insuffisance professionnelle caractérisée par une négligence dans la prospection

Source officielle
CC

soc

61372684cd580146774262ca

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X... lui reprochait notamment une absence de visite de clients, une absence de prospection d'une clientèle nouvelle et l'absence de développement de l'activité sous l'enseigne Finacor ; que la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01863

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

B...et C... produit elle-même dans ses pièces que la société Cap Phone ne disposait que d'un seul client, la société de courtage Dedicom qui rémunérait le démarchage téléphonique réalisé par la première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd1

Appel

28 février 2008

28 février 2008

ACTICALL, la fiche relative à cette fonction la décrit ainsi : " gérer la relation à distance avec les prospects et clients conformément à nos conventions de service et selon les directives des clients

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034940734

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

personnelle avec pour conséquence de dissuader certains preneurs éventuels, en cinquième lieu que la SCI Hyéroise n'a mandaté qu'une seule agence immobilière, limitant de fait les possibilités de prospection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10136

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité qui poursuit un objectif propre ; Que la reprise de la commercialisation des produits d'une marque et de la clientèle

Source officielle
CA

Sociale E salle 1

5fddb59c5713615cb3af9ea4

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

considéré comme une activité de représentation; Que dans le cadre de la lettre d'observations du 5 janvier 2000, l'organisme social a estimé que les monitrices: «- n'effectuent pas de tournée de prospection

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200901

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'il convient de faire droit à la demande de Mme R... pour la perte de gains professionnels subis résultant des difficultés à assurer le même rythme de prospection

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260894

Admin. suprême

12 juin 2006

12 juin 2006

fait valoir qu'il convient d'appliquer à ces chiffres un coefficient correcteur de 69/169 au titre du temps réputé consacré à la création mais utilisé, en fait, pour les relations commerciales et la prospection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01290

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

3°/ qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait l'exposante, les décisions prises à l'égard de la salariée, telle que l'obligation de soumettre à autorisation de ses supérieurs ses prospections

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae62

Appel

6 septembre 2004

6 septembre 2004

, sans autorisation préalable de l'employeur, et pour les besoins de prospection de sa propre clientèle sur les pompes sèches, dont l'utilisation peut être substituée aux pompes "anneaux liquides", en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00130

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

, en prenant les ordres de 79 nouveaux clients en 2009, 92 nouveaux clients en 2010, 55 nouveaux clients en 2011 et 33 nouveaux clients de janvier à juillet 2012, la cour d'appel a violé l'article 455

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101463

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

n'est pas contestable que la société GRELlER assume seule les risques résultant du choix des souches, ainsi que les investissements et les charges liées à l'écoulement des oeufs à couver livrés (prospection

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018005331

Admin. suprême

15 janvier 2007

15 janvier 2007

territoire français ou lorsqu'elle est réalisée dans des locaux ou avec des infrastructures à partir desquels elle est exercée de façon habituelle, stable et continue, notamment par la recherche et la prospection

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2003087_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

commerciale précisant que la société SPHB organiserait et assurerait la promotion de ces dernières en les assistant dans les domaines de la diffusion publicitaire, l'étude de marché, les contacts et la prospection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507156_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

décédé en France le 26 janvier 2025, et y a été scolarisé depuis lors, a obtenu, le 4 juillet 2025, son diplôme du baccalauréat professionnel spécialité Métiers du commerce et de la vente, option « Prospection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01688

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

U... » ; ses fonctions de technico-commercial consistent aux termes des articles 3 et 4 du contrat susvisé, « à effectuer une prospection commerciale de la clientèle, à assurer une assistance technique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2bf

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

monsieur Donny X...et ne représentent pas des consignes de travail ; il n'est pas établi que la société Thibault Bergeron a ordonné ou même incité monsieur Donny X...à poursuivre son activité de prospection

Source officielle