Attendu que pour condamner la société Monument les cheminots à payer à l'association Le Refuge des cheminots la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que son préjudice réel

X..., même par voie de permutation ou de modification du poste ; que la charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement ne reposant particulièrement ni sur l'une ou l'autre parties, il

Le moyen, en ses première et quatrième branches, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation de l'autorisation de géolocalisation en temps réel prise à l'encontre de M.

avait été remplacé à son poste par un cadre détaché d'une autre société actionnaire de la société SNGE et qui a cependant jugé son licenciement pour suppression d'emploi fondé sur un motif économique réel

qui n'a pas été informé de cette acquisition dont les modalités sont destinées à faire échec au recouvrement de sa créance, et qui n'a eu connaissance qu'après la vente, par voie de rumeurs, d'une possible

terre, à l'extérieur de l'établissement et roué de coups par environ trois à quatre individus, dont le patron", précisant que les autres font partie des connaissances du restaurateur ; qu'il n'est pas possible

., les déclarations de Mme Catherine K... évoquant leurs tutoiements réciproques, les confidences faites par Jacqueline A... quant à ses idées suicidaires, l'envoi par Jacqueline A... de 16 cartes postales

raisonnable; qu'en outre, Saad X... se trouverait actuellement en Algérie, ce qui rend impossible sa comparution; qu'il ne paraît pas utile de retarder plus avant le jugement de l'affaire pour la réalisation

l'accident, ce qui privait ses ayants droit de leur droit à indemnisation ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que si le prévenu était effectivement débiteur de la priorité, il ne lui était pas possible

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 septembre 2006), que Mme X... a été engagée à compter du 1er septembre 1999 par l'Union de gestion des réalisations

années ; qu'ainsi, la preuve n'est pas rapportée que l'omission par la prévenue d'avoir fait subir à Stéphane X... les examens dont s'agit a créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation

, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux.

[X] et la MAF ont soutenu que la réalisation de travaux permettant l'exercice de l'activité souhaitée n'a jamais été possible et que l'intervention de M.

. ; qu'il est en effet matériellement possible de réaliser le geste en cause pour un adulte se trouvant au niveau de la portière avant d'un véhicule et alors que la vitre est baissée ; qu'indépendamment

l'audience de la cour ; - que l'hypothèse d'un montage audio global, plaqué sur l'enregistrement vidéo préalable, évoquée par le technicien entendu à l'audience de la cour, si elle est théoriquement possible

Greffier lors des débats s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 12/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Exposé du litige La société FIVES PILLARD a confié la réalisation

L'arrêt ajoute qu'il n'est pas possible de savoir si M. [I] a entrepris une manoeuvre de dépassement du véhicule de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que son licenciement reposait sur un motif réel et sérieux, que les critères de l'ordre des licenciements avaient été respectés, alors, selon le moyen :

n'a pas à spécifier le mode de participation du prévenu (auteur principal ou complice), ce mode pouvant être apprécié ultérieurement par les juges du fond ; qu'en affirmant que la poursuite n'était possible

mixte de la cour d'appel de Toulouse du 12 novembre 2003, comme rappelé par la Cour de cassation dans ses arrêts du 27 novembre 2007 et du 4 juin 2013 », quand ces arrêts ne statuaient pas sur la possible