moyen/haut de gamme qui l'oblige à mettre en 'uvre une réhabilitation intégrale de l'hôtel causant, par suite, sa fermeture pour une durée de deux années et demie' et lui proposent d'adhérer à un contrat

au taux mensuel garanti de 1,48 % pour une durée de 12 mois, soit une rémunération de 393,24 euros par mois plein, dans un Hôtel sur l’île de Mykonos en Grèce, au moyen d’un "contrat de dépôt à terme"

A... n’en conteste pas l’appréhension, il soutient que cette somme correspond à une partie de sa rémunération et ne pouvait donc être imposée dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

S'agissant de l'utilisation de l'imprimante de l'hôtel 'Radisson', la cour relève qu'il n'est pas contesté que Mme [M] ne disposait pas d'une imprimante sauf à se rendre dans les locaux de la société.

Les autres clauses du contrat sont restées inchangées. Elle percevait en dernier lieu une rémunération de 743,16 euros bruts.

[K] et Mme [L], clients réguliers de l'hôtel exploité par la SARL Liclar, selon lesquels Mme [T] n'était jamais présente le week-end, '''' - de M.

Il appartient en conséquence à l'employeur de rapporter la preuve que la mesure d'activité partielle concernait l'ensemble du personnel de l'hôtel première classe de [Localité 5].

de Promo énergies ; qu'à partir de cette période, elle va s'occuper de l'exécution du contrat Promo énergies et même au-delà de la fin du contrat Promo énergies en octobre 2002 puisque

Je doute que l’on puisse sérieusement contester que les clients, en donnant des pourboires, souhaitaient qu’ils soient transmis dans leur intégralité aux serveurs indépendamment et en sus de leur rémunération

[J], Le 20 novembre 2018, Mme [M] [...], chef de réception, a constaté que le sac Hermès contenant un foulard de la même marque, déposé l'hôtel par l'une de nos clients, et conservé pour remise à cette

, le détail de la prestation proposée aux clients ( prix, transport, séjours, modalités de paiement, résolution du contrat...)

Elle ajoute qu'au regard de la période de pandémie, la fréquentation de l'hôtel était particulièrement faible et qu'en conséquence les besoins en personnel était très diminué de sorte qu'elle n'avait pas

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , elle a reçu une offre de reclassement sur un poste de femme de chambre dans l'[2], à laquelle elle

[Z] [Q] ne répliquent pas sur ce point ; qu'il est constant que dès la saisine de la commission de recours amiable la société Garden's a contesté la mise en demeure notifiée le 23 décembre 2008

Il rappelle également que, déjà en 2002, près de 1000 contrats de travail de «conseillers commerciaux» avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire

Sur ce même chantier nous avons été alerté par la cliente de la disparition de deux répétiteurs wifi qui permettent aux clients de l'hôtel de pouvoir bénéficier d'une connexion internet au 3ème et 4ème

[M] ne peut prétendre au versement d'une rémunération variable ; - constater que M. [M] ne peut prétendre au versement d'un rappel de prime de fin d'année; - constater que M.

de l'article L. 1224-3 du code du travail n'étaient pas réunies ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Santelor fait grief à l'arrêt de dire que les contrats de travail des salariées n'avaient

un intérêt personnel, une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements de la personne morale ".

en date du 9 juin 2016, en qualité d'hôtesse d'accueil/ Elle a été mise à disposition du groupe PROCIVIS NORD.