titulaires et trois délégués suppléants élus par les élèves en cours de scolarité à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire répartis en trois collèges : a) Personnel de surveillance ; b) Personnel pénitentiaire d'insertion et de probation ;

Article 3

—

L'indemnité est attribuée en priorité aux personnels qui assurent l'accueil des élèves au-delà des heures de cours et aux personnels qui assurent la coordination des activités péri-scolaires organisées par les collectivités locales et les associations

Article 4

—

Le chef de ce service a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de fonctionnement du service, ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués en matière de recherche.

Article 1

—

Elles concernent notamment les ateliers, les bureaux, les salles de réunion, la restauration et les halls de stockage.

Article R1432-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03

Code de la santé publique

d'agence et des conditions de travail se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation de son président, à son initiative, ou, dans le délai maximum d'un mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel

Article 34

—

I. - En cas d'urgence ou de circonstances particulières, et, dans ce dernier cas, sauf opposition de la majorité des membres représentants du personnel, le président de la commission peut décider qu'une réunion sera organisée par conférence audiovisuelle

Article 14-1

—

Les personnels relevant des 1°, 2° et 3° de l'article 1er du présent décret en fonction en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon perçoivent une indemnité mensuelle

Article O 64

—

Indépendamment des chambres, halls, dégagements, etc., les hôtels peuvent comporter : a) Des salles de restaurant, de réunion, de bal, etc. Les mesures prévues à l'article O 65 y ont un caractère impératif.

Article N 67

—

Indépendamment des salles de restaurant, de café, des brasseries, des bars, les établissements du présent type peuvent comporter : a) Des salles de réunion, de bal, etc.

Article R264-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 05

Code général de la fonction publique

Dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale, en cas d'urgence ou de circonstances particulières, et, dans ce dernier cas, sauf opposition de la majorité des membres représentants du personnel, le président de la commission

Article 5

—

I. - L'arrêté du 1er juillet 1975 relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement est abrogé. - Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 71 A modifié les dispositions suivantes : -

Article 10

—

Le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué s'assure que l'entreprise choisie possède les qualifications, notamment que le personnel est habilité conformément aux modalités prévues par l'article 26, et les moyens nécessaires pour organiser et diriger

Article 3

—

Il est procédé à la diligence du chef de service régional de l'action sanitaire et sociale ou, dans les départements d'outre-mer, du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale au tirage au sort de quatre délégués du personnel parmi les préparateurs

Article D696-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 59

Code rural (nouveau)

Ce directeur peut lui-même déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité et qui apportent leur concours à l'office en application de la convention mentionnée à l'article D. 696-11.

Article R122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 43

Code de procédure pénale

En sus du remboursement de leurs frais de déplacement, calculés dans les conditions fixées pour les déplacements des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice, il est attribué aux personnes physiques et associations habilitées comme

Article 15

—

propre de l'institut. 10° Il préside les instances disciplinaires des personnels de l'institut ; 11° Il conclut les contrats et conventions ; Il peut déléguer sa signature aux directeurs des écoles dans le cadre de leurs attributions respectives.

Article Annexe

—

EPA Personnels pouvant être soumis a un régime forfaitaire du temps de travail Personnels chargés de fonctions d'encadrement Autres personnels Ecoles des mines Directeur. Directeur adjoint et adjoints.

Article R953-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 60

Code de l'éducation

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut déléguer, par arrêté, aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur tout ou partie de ses pouvoirs en matière de recrutement

Article R234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 81

Code pénitentiaire

Pour l'exercice de ses compétences en matière disciplinaire, le chef de l'établissement pénitentiaire peut déléguer sa signature à son adjoint, à un fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A ou de niveau équivalent, ou à un membre du corps de

Article 12

—

d'organisation et de coordination : a) Le commissaire général du salon, qui en assure la présidence ; b) Un représentant de l'organisateur désigné par le commissaire général ; c) Deux représentants du ministre de la défense, dont l'un est désigné par le délégué

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