relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du carburant à La Réunion

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de la Réunion

n'appartient pas à l'assemblée générale de lui imposer une modification des modalités de cette jouissance ; qu'au cas présent, il n'est pas contesté que les aménagements opérés par les époux X..., pour réunir

La demande de cette réunion doit être formulée par écrit... et communiquée à la direction … au plus tard 6 jours francs après l'entretien prévu par le code du travail.

Réunion, siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion), au profit de la communauté intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR), dont le siège est 190, rue des 2 Canons, 97490 Sainte-Clotilde

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Soui Mine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

entreprises, lequel était supervisé par un comité de contrôle ; que le lot des travaux d'électricité a été attribué à plusieurs entrepreneurs, dont la société Force et Lumière électriques (Forclum), réunis

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 décembre 2021), le 7 juin 2021, la société Casino services (la société) a réuni le comité social et économique de la société Casino services (le comité) en vue de la procédure

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 1er juillet 2022), Mme [U] a confié l'édification d'une villa à la société Greensteel Réunion, assurée auprès de la SMABTP, la société BET Réunion, assurée auprès de

texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle et le mode de pose des plaques d'immatriculation ; Sur le troisième moyen de cassation, pris du défaut de réunion

Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Jean-Hugues, partie civile, contre l'arrêt n° 258 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jacques

de réunion pacifique);Violation de l'article 14+11 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 11 - Liberté de réunion et d'association;Article 11-1 - Liberté de réunion

Du fait de l’inaction de la police, la requérante et d’autres participants se trouvèrent dans l’incapacité de se réunir sur la place, que les contre manifestants avaient investie.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 7 avril 2003, la société AIR EVASAN a signé avec la société SLIBAIL RÉUNION, société du GROUPE BANQUE DE LA RÉUNION, devenue ultérieurement la société OCEOR LEASE RÉUNION

LA REUNION agissant poursuites et diligences en la personne de sa gérante [P] [Q] domiciliée en cette qualité audit siège exploitant sous l'enseigne RESTAURANT L'ILE DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité

, ordre du jour, convocation et absence de titulaire" que Le CSE est réuni une fois par mois en réunion ordinaire, sur convocation de l'employeur.

social est Parc Jean de Cambiaire, Cité des Lauriers, Camélias, 97400 Saint-Denis de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre