X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré cet immeuble indivis entre lui et Mme Y... pour moitié chacun et rejeté la demande de révocation de libéralité qu'il avait présentée, alors qu'en énonçant

conclusions déposées postérieurement à l'ordonnance de clôture alors, selon le pourvoi que postérieurement à l'ordonnance de clôture peuvent être déposées des conclusions portant des demandes de révocation

; que statuant au vu des conclusions du syndicat des copropriétaires du 27 août 2020, produite après l'ordonnance de clôture intervenue le 14 janvier 2020 et dont elle avait refusé d'ordonner la révocation

[H] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Bastia, en date du 6 avril 2021, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé la décision du juge de l'application des peines de révocation du sursis probatoire de M.

[G] et [E] avaient sollicité la nomination d'un mandataire ad hoc "pour défendre les intérêts de la société Quick Grill, notamment dans l'instance, en nullité de la vente, en révocation du gérant et en

[U] avait régularisées le 14 février 2022, postérieurement à la révocation de l'ordonnance de clôture initialement fixée au 14 décembre 2021, la Cour d'appel a violé les articles 4, 455 et 954 du code

Foued, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2003, qui a prononcé sur la révocation de sa libération conditionnelle ; Vu le mémoire produit ;

compter de la notification de la cession de créance au débiteur cédé, celui-ci ne se libère valablement qu'entre les mains du cessionnaire dès lors que l'accomplissement de cette formalité entraîne la révocation

Yasmina, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2002, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

appartenait à la société Walterscheid de démontrer sa bonne foi a ainsi interverti la charge de la preuve et violé les articles 1315, 2005 et 2268 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la révocation

, alors, selon le moyen, d'une part, que sont recevables les conclusions et productions déposées et signifiées peu avant l'ordonnance de clôture, dès lors que la partie adverse n'a pas demandé la révocation

viagère mise à sa charge ; qu'après le décès de Chantal X... et d'Alice Y..., un jugement du 25 novembre 1998, statuant sur la liquidation et le partage des trois successions, a rejeté une demande de révocation

Aucune révocation de cette ordonnance n'a été prononcée par l'arrêt du 8 septembre 2021 qui se limitait à enjoindre à la société Le Black de produire une pièce évoquée par elle dans ses écritures, soit

Mme [U] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de déclarer irrecevables ses conclusions écrites du 5 novembre 2020 ainsi que ses pièces n° 59 à 61 et de

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 mars 2002, qui a prononcé la révocation partielle d'un sursis avec mise à l'épreuve précédemment accordé ; Vu le mémoire

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2015, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et a ordonné la révocation

renoncé à exercer dans deux des cliniques concernées, qu'il lui avait été demandé de cesser son activité dans la troisième et qu'il n'avait pas intégré le nouveau conseil d'administration après la révocation