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124 905 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300825_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300874_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7º Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300881_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300903_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300937_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300969_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300970_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301094_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301107_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301179_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7º Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301234_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301275_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301286_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206546_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206901_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207292_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance () () 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205504_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205832_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306104_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307272_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle

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