Martin conseiller rapporteur, MM.

nés d'unions précédentes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir homologué les conclusions du rapport

Ransac, conseiller rapporteur, MM.

couchettes ; que la cour d'appel (Grenoble, 5 juillet 2001) a accueilli le recours de la société ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le rapport

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sun West

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Azimut

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société JB Solar

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

1 / que tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire ; que la cour d'appel a jugé qu'il appartient à la société ECM de rapporter

Henry Vincent Y... ne sont rapportés en preuve par Mme Joseline Y.... Il n'y a donc pas lieu à rapport à la succession par M.

En conséquence, la critique du rapport qui mérite une vérification concerne essentiellement la surface.

Sur le rapport de M.

l'audience publique du 1er juin 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, M.

Gomez président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, M. Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Fontaine conseiller rapporteur, MM. Milleville, Massé, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Milleville, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

A..., dont le rapport de M. Z..., ne sont pas de nature à remettre en cause les énonciations de M.

de faire mention dans l'arrêt de la lecture dudit rapport ; que l'arrêt attaqué qui ne constate pas qu'un conseiller ait été entendu dans son rapport, viole les dispositions de ces textes" ; Attendu