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45 248 résultats pour « readaptation fonctionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01878_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

a été prescrite antérieurement à l'adoption de l'arrêté en litige, ainsi que cela ressort d'un compte-rendu de consultation du 9 juin 2021 établi par un praticien du centre de rééducation et de réadaptation

Source officielle

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008114990

Admin. suprême

26 juin 2002

26 juin 2002

1407 du code général des impôts) - Champ d'application - Inclusion - Locaux dévolus à l'accueil, à la circulation, au traitement et à l'hébergement des patients d'un centre de rééducation et de réadaptation

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

6961250fcdc6046d47c261e2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En effet, si les massages ne sont pas inclus dans les tableaux des traitements individuels de rééducation et de réadaptations fonctionnelles détaillés dans la [5], la rééducation du rachis est expressément

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400624_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Aux termes de l'article 17 de la délibération du 6 décembre 1960 fixant les mesures de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle et de reclassement des victimes d'accidents du travail

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65aacc8e0c777d3ec8eb6491

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

emploi des personnes handicapées sans constituer pour lui de charges disproportionnées ; soit par des potentialités et savoir-faire adaptatifs de l’intéressé dans le cadre d’une situation de travail (réadaptation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000805_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération, le centre hospitalier s'est borné à prendre en compte son seul salaire brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000806_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération, le centre hospitalier s'est borné à prendre en compte son seul salaire brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000808_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération, le centre hospitalier s'est borné à prendre en compte son seul salaire brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000810_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération, le centre hospitalier s'est borné à prendre en compte son seul salaire brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000811_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

RAG) ; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération, le centre hospitalier s'est borné à prendre compte son seul salaire brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000812_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

RAG) ; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération, le centre hospitalier s'est borné à prendre compte son seul salaire brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000816_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération, le centre hospitalier s'est borné à prendre en compte son seul salaire brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000817_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération, le centre hospitalier s'est borné à prendre en compte son seul salaire brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000822_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération, le centre hospitalier s'est borné à prendre en compte son seul salaire brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000823_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération, le centre hospitalier s'est borné à prendre en compte son seul salaire brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000824_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération, le centre hospitalier s'est borné à prendre en compte son seul salaire brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000825_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération, le centre hospitalier s'est borné à prendre en compte son seul salaire brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000826_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération, le centre hospitalier s'est borné à prendre en compte son seul salaire brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000829_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération, le centre hospitalier s'est borné à prendre en compte son seul salaire brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd91aff91186cb70ba43209

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

€ ; * dire et juger qu'en cas d'accident du travail, les frais médicaux chirurgicaux pharmaceutiques, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation

Source officielle