: Attendu que l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 juin 1995) a rejeté la demande de sursis à exécution d'une saisie immobilière formée par Mme X..., poursuivie par la banque Worms en remboursement d'un prêt

Y... a prêté à M.

R... pour consentir une hypothèque en garantie du prêt que les époux A... consentaient à la société ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si ce procès-verbal n'était pas entaché d'une irrégularité manifeste

au versement des fonds ; qu'alors que la réception des fonds et la constatation de cette réception sont de l'essence même d'un acte de prêt, de même que la date de cette opération, puisqu'elle opère

[J], alors « qu'une donation indirecte suppose la caractérisation d'une intention libérale ; qu'en jugeant que Mme [N] avait prêté à M.

; que lui reprochant un comportement gravement répréhensible, la banque a clôturé son compte et l'a assignée en paiement ; que Mme [C] a recherché sa responsabilité ; Sur le premier moyen :

X... s'était engagé en qualité de caution solidaire de la société Jumalie envers la banque, prêteur, sans rechercher si le bénéfice de division ne pouvait être valablement opposé à la banque dès lors que

Si le notaire avait rempli son obligation de conseil, elle aurait pu déduire ce prêt au moment de la déclaration de succession et ainsi soustraire la somme prêtée à la taxation.

l'exécution de leur engagement par les cautions qui lui ont opposé diverses fautes dans la surveillance de l'affectation du prêt et la délivrance des fonds pour obtenir la décharge de leur engagement

De telles garanties ne sauraient en l'espèce être considérées comme disproportion-nées, et il n'y a donc pas lieu de rechercher la responsabilité du fournisseur de crédit.

[Z] et obtenu sa condamnation à raison du défaut de régularisation de la vente malgré l'octroi du prêt ; que M. [Z] a ensuite recherché la responsabilité de la banque et de M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 septembre 2016), la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie (la banque) a consenti, le 5 janvier 2008, à M. et Mme X... un prêt de trésorerie de

, notamment au propriétaire qui est titulaire de l'un des prêts définis par les articles R. 331-32 et suivants et qui supporte les charges afférentes à ce prêt.

X... avaient pu apprécier en toute connaissance de cause l'opportunité et l'utilité de l'opération de prêt litigieuse ainsi que les risques encourus tout en admettant que les sommes prêtées par le Crédit

illicite de main d'oeuvre de rechercher, par l'analyse des conditions factuelles dans lesquelles il a effectué sa prestation, la véritable nature de la convention intervenue entre l'entreprise prêteuse

», ainsi qu'un prêt relais.

Ce prêt n'a cependant pas été entièrement débloqué par la banque. 8.

Par acte séparé du même jour Mme [K], née [W] (la caution), présidente de la société JB Solar, s'est portée caution solidaire de ces deux prêts professionnels. 3.

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par acte du 16 février 1993, la caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Vendée (la caisse) a consenti un prêt

L'emprunteur a souscrit, le même jour, auprès de la société Sofinco, aux droits de laquelle se trouve la société CA Consumer finance (la banque) un prêt destiné à les financer. 2.