L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision, notifiée le 11 mars 2025, par laquelle le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a refusé

administrative : 1°) de suspendre l'exécution des deux décision n° 2025/061 et 2025/062, notifiées le 11 mars 2025, par lesquelles le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a refusé

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 27 septembre 1985), que la société des anciens établissements Paul Cultru et Fils (la SEPAC) a vendu une certaine quantité d'orge à la société Kampffmeyer-France

Par une décision en date du 4 janvier 2021, la direction générale des finances publiques des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande.

A l'arrivée, selon la société LDC, la marchandise est refusée par le destinataire en raison de températures non conformes allant de + 5,1°C à 9,6°C.

puisqu'il a dû abandonner son poste de travail et vous avez ensuite refusé de répartir la marchandise que vous luí avez livrée.

D..., négociant à Saint-Denis de la Réunion, une certaine quantité de coriandre ; que la vente a été conclue aux conditions "CAF", la marchandise, expédiée de Marseille, étant livrable à la Réunion ; qu'à

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parcour a chargé la société Rochais-Bonnet du transport de marchandises

D'AVOIR SCIEMMENT RECELE DES MARCHANDISES PROVENANT D'UNE ESCROQUERIE COMMISE PAR Z..., Y... JEAN-PIERRE ET Y...

H..., par "Momo" ou une fois même par un inconnu, une somme de plusieurs centaines de milliers d'euros en liquide sans avoir conscience de participer à une opération frauduleuse ; que M.

pour provenir des travaux d'essai des stagiaires, reçurent une destination réelle dans la maison personnelle de Soupaya-Vallaiama et avaient une valeur certaine puisque les mêmes auraient dû être acquises

[C] confirme le refus d'accomplir les tâches de conditionnement, préparation de commande, réception de marchandise et ménage de son poste qu'il effectuait jusque là (pièce n°24), - la position de

de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures ou de manière permanente, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ; 2°Réglementer

, IL REVENDIT CETTE MARCHANDISE A L'UN DE SES CLIENTS ; QUE X...

compensation, au paiement de celle de 53 077, 29 euros, l'arrêt retient que les produits défectueux fournis ne correspondent pas au niveau requis dans le domaine des produits de luxe et que les costumes refusés

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

FORME PAR : - LA SOCIETE PHYTO-SERVICE, PARTIE CIVILE, CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 4 MAI 1983 QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE SUR SA PLAINTE POUR REFUS

pour l'accès en automobile, comprenant cinq pistes de ravitaillement et 550 m d'emprise au sol affectés au retrait des marchandises.