X... un solde d'indemnité de préavis, une somme à titre de congés payés et de l'avoir déboutée de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour concurrence déloyale, alors, selon le

euros hors taxes (HT), soit 27 615,99 euros toutes taxes comprises (TTC), assortie des intérêts moratoires à compter du 29 mai 2014 et de leur capitalisation, en réparation de la faute résultant du refus

un certaine période d'inactivité du compte, resté débiteur, la société Espace copie a remis un chèque pour encaissement et a, peu après, émis un autre chèque de montant inférieur ; que la banque a refusé

"Pegaz et Pugeat Sud-Est travaux constructions" la somme de 15 459,07 F en paiement de travaux supplémentaires effectués pour la construction d'une tranche de galerie paravalanche de la route du Val Claret

La société requérante soutient que : - elle a réalisé les travaux mis à charge tant au titre du lot 2 du marché qu'au titre du lot 3 ; - le refus de paiement et le silence à ses demandes réitérées

La société Sun Rénov doit être regardée comme contestant le refus opposé par l’Agence nationale de l’habitat de verser à M.

En premier lieu, la décision litigieuse de refus de paiement du solde de la session n°9 de l'action de DPC n°14522100004 intitulée " EL Prescription et exploitation des données de l'hémogramme - Lignée

X... a délivré une nouvelle assignation, le 9 décembre 2004, aux mêmes fins, c'est à dire obtenir une indemnisation de la Caisse des dépôts et consignations en raison du refus de paiement du chèque, et

a apprécié souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a relevé qu'à la date de l'escompte, la banque était informée de la répétition de refus

ses coordonnées bancaires n'ayant pas été modifiées, qu'elle n'a pas porté plainte pour usurpation d'identité et qu'elle n'a d'ailleurs adressé aucun courrier de contestation à la Caisse après avoir reçu

Par suite, la société BG Groupe n’a pas qualité pour saisir le juge en annulation d’un refus de paiement de sommes dues à son mandant. 5.

Par suite, la société ISOTOP n’a pas qualité pour saisir le juge en annulation d’un refus de paiement de sommes dues à son mandant. 5.

sa décision, outre le visa de textes généraux sur la commission locale du transport particulier de personnes qui a été consultée, le préfet du Rhône a indiqué que les faits reprochés portent sur " un refus

d'option démographie, ce dernier s'engage à « participer à la permanence des soins dans le cadre de l'organisation régionale, conformément aux textes réglementaires » ; qu'en validant la décision de refus

demande ; que le jugement entrepris sera, en conséquence confirmé en toutes ses dispositions ; Considérant qu'aux termes de l'article R211-9 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, en cas de refus

qu'il paye aux lieu et place de la CPAM, ce recours a été rejeté par la cour d'appel (Chambéry, 23 juin 1994); Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant au versement d'intérêts moratoires en l'absence de litige né et actuel relatif à un refus

maintenance entre eux convenues, sans l'intervention du bailleur, et renonce à tout recours contre ce dernier en cas de défaillance quelconque du prestataire de services, s'interdisant notamment tout refus