L'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France a publié un arrêté du 26 janvier 2021 relatif au calendrier des demandes d'autorisations et de renouvellements d'autorisations présentées en applications

Par une décision du 9 mai 2023, le maire de la commune du Barcarès a, sur ce réexamen, refusé le renouvellement de ces deux autorisations.

Aux termes de l’article R. 6122-34 de ce code : « I.- Une décision de refus d'autorisation ou, lorsqu'il est fait application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 6122-10, de refus de renouvellement

Dans ces conditions, et alors même que le refus de renouveler l’autorisation d’occuper le logement porte sur l’année universitaire 2024-2025 qui est achevée à la date du présent jugement et que l’intéressée

Il s'est par suite vu délivrer ladite autorisation, renouvelée jusqu'au 19 décembre 2023, dont il a sollicité le renouvellement le 20 mars 2024.

En ce qui concerne les conclusions aux fins de suspension de la décision de refus de renouvellement de titre de séjour : 5.

de délivrance d'un titre de séjour et de travail portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et fixant le pays de destination en date du 14 octobre 2016, du refus

octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société basque de location automobiles, société anonyme, venant aux droits de la Société distributino auto

Selon l'article R. 6122-34 du même code dans sa version applicable : " Une décision de refus d'autorisation ou, lorsqu'il est fait application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 6122-

Y..., a sollicité le renouvellement de son bail ; que M. Y... lui ayant notifié un refus de renouvellement sans offre d'indemnité d'éviction pour motif grave et légitime, M.

Y..., opposé d'abord par l'inspecteur du travail puis, sur recours hiérarchique, et implicitement par le ministre du travail ; 2° annule pour excès de pouvoir ces deux décisions de refus d'autorisation

, a privé sa décision de base légale au regard de l'article D. 821-1 du Code de sécurité sociale ; alors que, d'autre part, le non-renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés ne peut se justifier

aux mêmes fins par les mêmes moyens, renoncé au moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision en litige et souligné que le requérant qui n'exerce pas d'activité complémentaire suite au refus

part, par l'arrêt du Conseil d'Etat ayant refusé d'annuler cette décision ; que si la décision de classement produit des effets prolongés, il n'en reste pas moins que la privation de jouissance invoquée

de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé ; que cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un

, refusé à M.

de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'ordonner la suspension de la décision du 9 novembre 2000 précitée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de

de sa carte de séjour en qualité d'étudiant ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, relative aux conditions