Port GmbH & Co. KG v Commission of the European Communities.

confirmatif attaqué, que le 21 juin 1990, deux des sociétés du groupe Lazare, les sociétés Capital cinéma productions et Capital cinéma distribution, qui venaient de signer avec un tiers un contrat pour la co-production

[S] [D], co-gérant de la SARL GENERATION TRANSPORT FRANCE, Attendu que M.

, payé la somme de 990,29 euros (solde du compte saisi moins la somme de 550,93 euros insaisissable) au titre des prêts contractés conjointement avec son ex époux et a donc retrouvé, en sa qualité de co-obligée

investigations nécessaires à la manifestation de la vérité ; qu'en l'espèce, le mis en examen avait sollicité divers actes d'instruction dont une demande d'expertise ADN susceptible de permettre le règlement

culpabilité ; qu'en faisant application de l'article 520 du Code de procédure pénale qui permet à la cour d'appel d'évoquer l'affaire après annulation du jugement pour vice de forme au mépris de la règle

procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne seulement que "Nathalie A... a eu la parole en dernier" et ne mentionne pas que Christine X... et les autres co-prévenues

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers, 8 janvier 1992), que la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), a conféré à la société Jean Thouard et à la société Bourdais un mandat co

Port GmbH & Co. v Commission of the European Communities.

autres bijoux Reza X... dont font partie les bijoux référencés 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 10- les parties étaient d'accord, non seulement sur le listing et la longue durée, mais aussi, lors de l'échange des co-signatures

Le 6 novembre 2024, un contrat-cadre d'approvisionnement a été conclu entre les sociétés Vibracoustic SE & CO. KG et Louis Armand Industrie.

. ; " aux motifs que le 24 janvier 1997, vers 10 heures, les forces de police étaient avisées de l'intoxication au monoxyde de carbone (CO) de neuf personnes demeurant dans un immeuble HLM, " Le Daquin

[Q] était depuis sa création co-gérant avec Mmes [L] [O] et [N] [S].

chèque de 100 000 francs tiré sur le même compte soit un total de 250 000 francs ; " de plus à Pâques 1979, les époux B... et les époux Z... se rendirent au Maroc, le prix des billets d'avion fut réglé

#Colloseum Holding AG mod Levi Strauss & Co.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Bundesgerichtshof.

que cette signature sur un acte de commerce est bien un faux, la mention qui figure au-dessus de la signature visant Louis Joseph Martin et une telle confusion étant de nature à induire en erreur le co-contractant

"aux motifs qu'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel est qualifiée de complexe et rend recevable l'appel formé contre elle, lorsqu'elle contient des dispositions étrangères au règlement

Y..., l'atteignant à la tête ; que les premiers juges ont retenu la co-responsabilité de X... et Rey ; qu'en ce qui concerne la délégation de pouvoirs celle-ci doit être nominative et expresse, qu'elle