généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles et création du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Article R241-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74

Code du sport

contre le dopage dispose d'éléments permettant de présumer une infraction aux dispositions des articles L. 241-2 et L. 241-3, le secrétaire général de l'agence informe l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise

Article A444-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 55

Code de commerce

Les remises prévues à la première phrase du sixième alinéa de l'article L. 444-2 sont consenties dans les conditions suivantes : 1° Les remises sur le droit d'engagement de poursuites mentionné à l'article A. 444-15 s'appliquent à la part d'émolument

Article 1

—

Le secrétariat général comprend, outre le service de défense et de sécurité dont les missions sont définies aux articles R. 1143-1 à R. 1143-2 du code de la défense, les directions, délégations et services qui lui sont rattachés et dont les missions sont

Article 8

—

Le bureau des statuts et des relations sociales : - élabore, en liaison avec le secrétariat général, les textes statutaires et indemnitaires propres aux directeurs des services de greffe, aux greffiers et aux juristes assistants en lien avec le bureau

Article R2573-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 75

Code général des collectivités territoriales

Le comité des finances locales peut décider de consacrer une quatrième part du fonds au fonctionnement du secrétariat du comité, en fonctionnement et en investissement.

Article 316-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 90

Code civil

L'acte d'opposition est signé, sur l'original et sur la copie, par l'opposant et notifié à l'officier de l'état civil, qui met son visa sur l'original.

Article 2

—

Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la direction régionale de la sécurité sociale.

Article 4

—

Le secrétariat permanent de la commission est assuré par la mission de la langue française et de l'éducation.

Article 3

—

Il est institué un secrétariat régional du D.E.F.A. chargé de la responsabilité administrative du diplôme.

Article 3

—

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Article R6156-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60

Code de la santé publique

Le secrétariat de la commission statutaire nationale est assuré par le Centre national de gestion.

Article L327-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78

Code de la propriété intellectuelle

La commission de contrôle siège dans les locaux de la Cour des comptes, qui assure son secrétariat.

Article R1213-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 88

Code général des collectivités territoriales

Le secrétariat du conseil national est assuré par le ministère chargé des collectivités territoriales.

Article A210-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 30

Code du cinéma et de l'image animée

Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Article R4331-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55

Code de la santé publique