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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f266
13 mars 2012
C. que des remplacements de salariés absents pendant les congés et jours fériés, ce qui exclut la régularité de la mission ; qu'il s'agissait d'une mission d'alerte et de première intervention, sans aspect
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00408
13 mars 2019
et de son remplacement dès le 13 mai 2014, et qu'ainsi les conditions cumulatives de désorganisation de l'entreprise et de remplacement définitif de la salariée sont remplies ; Qu'en statuant ainsi,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00541
18 mars 2016
temporaire n'est pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et le remplacement se faisant « par glissement de poste » ou « par cascade » ce qui signifie que le salarié qui est absent est, en réalité
Pôle 6 - Chambre 8
615e0e6ac25a97f0381f563c
20 février 2014
Le 12 avril 2010, nous apprenons que sur ce même site CPAM 78 - [Adresse 5], du matériel défectueux n'avait pas été remplacé alors que vous aviez été prévenu par les salariés depuis plusieurs mois.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00542
[Y] a été recruté pour quatre missions d'intérim avant le 1er juin 2003 pour des remplacements de salariés absents : - du 28 avril au 1er mai 2003 en remplacement de Monsieur [L], absent pour congés
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01214
27 novembre 2024
pour l'exécution exclusive du marché concerné, dans les mêmes conditions fondamentales d'exploitation ; que le contrat de travail du salarié affecté sur le site transféré, même suspendu pour cause de
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00175
26 février 2025
Il en résulte, d'une part, qu'il n'incombe pas au salarié affecté à un marché repris et que l'entreprise entrante refuse de conserver à son service d'établir qu'il remplit les conditions conventionnelles
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00501
19 avril 2023
Le salarié et le syndicat CFDT font grief au jugement de dire nulle et non avenue la désignation du salarié en qualité de délégué syndical, alors « que dès lors qu'un salarié remplit les conditions prévues
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00540
qu'il convenait de remplacer, ils indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste
Pôle 6 - Chambre 6
69cdfc3acdc6046d47d21cde
1 avril 2026
[J] est engagé par un nouveau contrat à durée pour remplacement d'un salarié absent (accident du travail) aux mêmes conditions. A la fin de ce contrat, le 25 janvier 2016, M.
1re chambre sociale
6040a83031336b630938c525
3 mars 2021
Au soutien de son appel, la société GICUR expose qu'un premier contrat à durée déterminée était conclu du 11 juin 2009 au 11 juillet 2009 en raison de la nécessité de remplacer un salarié, M.
6137243ecd58014677413e3c
2 décembre 2003
aux droits de laquelle a succédé la Compagnie générale de géophysique Marine (CGGM) ; qu'il exerçait ses fonctions en mer à bord de navires affrétés par son employeur ; qu'estimant ne pas avoir été rempli
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200797
7 septembre 2023
et en remplit les conditions distinctes d'attribution ; qu'en se fondant sur l'affirmation inexacte qu'il résulterait de l'article L. 351-16 précité qu'à la cessation d'activité du salarié, le service
61372338cd58014677406fca
5 janvier 1999
avait effectivement procédé au remplacement de Mlle X..., la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; d'autre part, que la condition de la nécessité du remplacement définitif du
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01140
2 décembre 2020
de l'arrêt attaqué que "la priorité de la candidature de [la salariée] à un poste d'agent de maîtrise, du fait des remplacements qu'elle a effectués dans une catégorie au coefficient supérieur, sur une
4eme Chambre Section 1
636ca63e6c7633dcd15b3b4a
4 novembre 2022
[F] [B], salarié de la société.
Pôle 6 - Chambre 2
6a1922f9cdc6046d47534b95
28 mai 2026
Ainsi, il est reproché à Mme [A] des retards dans le traitement des dossiers 'AJ' et 'gardes à vue', une différence de productivité avec une autre salariée, une allégation mensongère du remplacement
6137245fcd58014677414f3d
23 mars 2005
X..., salarié de la société VSN, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnité de congés payés pour la période de juin 1994 à mai 1998, et tendant à l'inclusion dans
61372411cd58014677411d8e
29 octobre 2003
de remplacement de Mme X... en congé maladie de longue durée aient été réunies, estime que le notaire n'aurait pas pu confier les tâches de la salariée absente, Mme X... à une autre salariée susceptible
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01190
4 juin 2009
Guérineau, selon contrat à durée déterminée conclu pour remplacer une salariée de l'entreprise en congé-maternité et dont le terme était fixé au 31 juillet 2003 ; que le contrat ayant été rompu pour faute
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