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50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f266

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

C. que des remplacements de salariés absents pendant les congés et jours fériés, ce qui exclut la régularité de la mission ; qu'il s'agissait d'une mission d'alerte et de première intervention, sans aspect

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00408

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

et de son remplacement dès le 13 mai 2014, et qu'ainsi les conditions cumulatives de désorganisation de l'entreprise et de remplacement définitif de la salariée sont remplies ; Qu'en statuant ainsi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00541

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

temporaire n'est pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et le remplacement se faisant « par glissement de poste » ou « par cascade » ce qui signifie que le salarié qui est absent est, en réalité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e6ac25a97f0381f563c

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Le 12 avril 2010, nous apprenons que sur ce même site CPAM 78 - [Adresse 5], du matériel défectueux n'avait pas été remplacé alors que vous aviez été prévenu par les salariés depuis plusieurs mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00542

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

[Y] a été recruté pour quatre missions d'intérim avant le 1er juin 2003 pour des remplacements de salariés absents : - du 28 avril au 1er mai 2003 en remplacement de Monsieur [L], absent pour congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01214

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

pour l'exécution exclusive du marché concerné, dans les mêmes conditions fondamentales d'exploitation ; que le contrat de travail du salarié affecté sur le site transféré, même suspendu pour cause de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00175

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Il en résulte, d'une part, qu'il n'incombe pas au salarié affecté à un marché repris et que l'entreprise entrante refuse de conserver à son service d'établir qu'il remplit les conditions conventionnelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00501

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Le salarié et le syndicat CFDT font grief au jugement de dire nulle et non avenue la désignation du salarié en qualité de délégué syndical, alors « que dès lors qu'un salarié remplit les conditions prévues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00540

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

qu'il convenait de remplacer, ils indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69cdfc3acdc6046d47d21cde

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[J] est engagé par un nouveau contrat à durée pour remplacement d'un salarié absent (accident du travail) aux mêmes conditions. A la fin de ce contrat, le 25 janvier 2016, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6040a83031336b630938c525

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Au soutien de son appel, la société GICUR expose qu'un premier contrat à durée déterminée était conclu du 11 juin 2009 au 11 juillet 2009 en raison de la nécessité de remplacer un salarié, M.

Source officielle
CC

soc

6137243ecd58014677413e3c

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

aux droits de laquelle a succédé la Compagnie générale de géophysique Marine (CGGM) ; qu'il exerçait ses fonctions en mer à bord de navires affrétés par son employeur ; qu'estimant ne pas avoir été rempli

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200797

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

et en remplit les conditions distinctes d'attribution ; qu'en se fondant sur l'affirmation inexacte qu'il résulterait de l'article L. 351-16 précité qu'à la cessation d'activité du salarié, le service

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fca

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

avait effectivement procédé au remplacement de Mlle X..., la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; d'autre part, que la condition de la nécessité du remplacement définitif du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01140

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

de l'arrêt attaqué que "la priorité de la candidature de [la salariée] à un poste d'agent de maîtrise, du fait des remplacements qu'elle a effectués dans une catégorie au coefficient supérieur, sur une

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca63e6c7633dcd15b3b4a

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[F] [B], salarié de la société.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1922f9cdc6046d47534b95

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ainsi, il est reproché à Mme [A] des retards dans le traitement des dossiers 'AJ' et 'gardes à vue', une différence de productivité avec une autre salariée, une allégation mensongère du remplacement

Source officielle
CC

soc

6137245fcd58014677414f3d

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

X..., salarié de la société VSN, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnité de congés payés pour la période de juin 1994 à mai 1998, et tendant à l'inclusion dans

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d8e

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

de remplacement de Mme X... en congé maladie de longue durée aient été réunies, estime que le notaire n'aurait pas pu confier les tâches de la salariée absente, Mme X... à une autre salariée susceptible

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01190

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

Guérineau, selon contrat à durée déterminée conclu pour remplacer une salariée de l'entreprise en congé-maternité et dont le terme était fixé au 31 juillet 2003 ; que le contrat ayant été rompu pour faute

Source officielle

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