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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1117DEC002570103

Admin. suprême

17 novembre 2005

17 novembre 2005

Il est représenté devant la Cour par M me   A.   Bocaj. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927cb

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Lors de la séparation du couple un geste coutumier a été effectué par M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb2b60c111a421bea16

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par acte d'huissier du 19/ 3/ 2024 ,la société La BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a assigné M.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

67f6bdaaa9d5adc26061fe17

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La SA CA CONSUMER FINANCE, représentée par son avocat, s'en rapporte à son assignation.

Source officielle
TJ

JCP FOND

68f013cac07170de10e71105

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE, représentée par son Conseil, a sollicité la rectification de ce jugement afin qu’il y soit mentionné que la partie demanderesse est la “SA CA CONSUMER FINANCE” aux lieu et place de

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

697f9229cdc6046d478b3209

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE anciennement denommée SOFINCO immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°542 097 522 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686766f37c03803a32c27141

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte du 3 août 2022 la société CA Consumer Finance a fait assigner M. 

Source officielle
TJ

JCP FOND

68ed63400da7cb996dcaf333

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE C/ [P] [R], représenté par son Curateur, l’UDAF DE LA [Localité 8], [S] [R], Société UDAF DE LA [Localité 8], ès qualité de curateur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d92

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

. - Esc. 7 75020 PARIS Représentée par la S.C.P.

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

6865750772b7e1b6bf1d5522

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT: Réputé contradictoire Premier ressort Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Société CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître William MAXWELL de la SELAS MAXWELL

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df889bdbdd86396f390b9

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS OPEN ÉNERGIE n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter devant le tribunal. La banque Crédit Agricole Consumer Finance était représentée par un avocat.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822b72b7e1b6bf1dc57a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'audience du 1er avril 2025, la société CA CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6791de5093ef93c421386a85

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CA CONSUMER FINANCE - DÉPARTEMENT VIAXEL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alban CORNETTE substituant Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D430 Et après

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96ac93ea43407b911e2ce

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE - RCS EVRY 542 097 522 , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : substitué par Me Denis LESCAILLEZ, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65a6d34a47251e2b242349d0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 542 097 522, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Claire MAILLET de la

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdd0d79b385d3778a55d34b

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Muscade F2 Appt.753 - 83370 SAINT AYGULF représentée par Me C...

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2ec07e08341cb49787ea

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître William MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

Service des Référés

62e226bb3de91be2e9f7eb08

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Johanna ABAD, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63ca41fa9066fd7c90fc22af

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En

Source officielle
CA

2ème Chambre

65449d14c71a6a83181c8d66

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CONNILLE - POZZALLO AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

Source officielle

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