[Y] [Q] est âgé de 70 ans. Selon un certificat médical du 23 février 2018, il souffre d'hypertension artérielle, sans facteur particulier de gravité.

Elle a soutenu que ce moratoire permettrait à la personne à charge du débiteur de chercher un emploi, et à l’enfant âgé de 20 ans d’être peut-être autonome financièrement.

A..., ressortissant roumain né en 1997, est entré en France en compagnie de ses parents à l’âge de 14 ans.

[R] devra s'orienter vers un travail sédentaire, - frais futurs : confection et renouvellement de chaussures orthopédiques, consultation orthopédique tous les ans jusqu'à l'âge de 20 ans, poursuite d'un

En l’espèce, il est constant que les parties sont âgées de 47 ans pour l’épouse et de 50 ans pour l’époux et qu’elles ont connu 15 années de vie commune pendant le mariage.

Pour s’opposer au caractère apparent des désordres lors de la réception des travaux, ils rappellent qu’ils sont âgés de 79 et 85 ans et n’ont pu constater de tels désordres sur la toiture.

X... avait à cette date une espérance de vie de 10,8 ans {82,8 ans (source INSEE) – 72 ans} ; qu'elle est décédée à l'âge de 85 ans, dépassant son espérance de vie ; que l'indemnité réparant le déficit

[Z] [C] âgé de 63 ans a subi une ablation robotisée de la fibrillation auriculaire par radiofréquence pratiquée par le Docteur [V] [A] cardiologue au sein de la clinique [14] à [Localité 13].

L'entreprise a manifestement souffert d'un déficit d'organisation relevé par [V] [O] en réponse à un courriel empreint d'agressivité à l'encontre de tout le personnel de M.

L'appelante indique qu'en raison de la période de confinement, alors qu'elle adressait habituellement aux salariés l'ensemble des fiches de congés par périodes au début de l'année, elle a adressé le 04

Or, il ne résulte pas du décompte d'heures versés aux débats que Madame [F] ait travaillé plus 12 heures pendant plus de 70 jours par an, puisqu'il ressort de ses explications qu'elle a toujours travaillé

comprises entre 0 et 3 ans d'ancienneté : 0,70 mois par année entière ; Pour les années comprises entre 3 et 6 ans d'ancienneté : 1 mois par année entière ; Pour les années comprises entre 6 et 9 ans

Le mardi 21 avril 2009, lors d'un entretien téléphonique avec notre principal fournisseur d'étiquetage, j'apprends que vous aviez été encore plus loin dans cette attitude, je vous en ai dès lors informé

être rendue à l'encontre de la personne décédée ce qui serait le cas de l'espèce.

Elle a bénéficié d'une reprise partielle d'ancienneté, étant ainsi placée au troisième échelon de ce grade avec une ancienneté conservée d'un an, trois mois et neuf jours.

C..., alors âgé de 66 ans pour être né [...] , satisfait à la condition d'âge posée par l'article 2 du décret susvisé qui n'admet d'inscription sur la liste des experts que de personnes âgées de moins

de 65 ans le 25 avril 2012 ne pouvait plus bénéficier du paiement des indemnités journalières alors que le contrat prévoit que cette garantie cesse au plus tard au 65ème anniversaire de l'assuré ;

Au vu de ces éléments et de l'ensemble des pièces versées aux débats, le préjudice corporel de Mlle [P] qui était âgée de 34 ans lors de l'accident et de 37 ans à la consolidation et occupait l'emploi

n'est pas manifestement compromise, il renvoie le dossier à la commission; Monsieur [X] est âgée de 70 ans ; Il ressort des pièces produites que ses ressources, constituées des pensions de retraite

La moyenne de ses 3 derniers mois de salaire était de 1. 800 € et la salariée bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté. L'établissement emploie plus de 11 salariés. Mme Line Y... a saisi le C.