Y..., de nationalité française, et Mme L... , de nationalité russe, se sont mariés en France le 27 juillet 2013 ; que M.

DU 20 RUE DU FIEF, - LA SOCIETE KONIGSBURG INVEST, - X... Didier, - Y...

et 3 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale pour l'ensemble de la procédure ; "1°) alors que Mme F... a fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que l'intégralité des rushes

[L] [X] [F] né le 01 Mars 2002 à [Localité 3] (RUSSIE), de nationalité Russe Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

(Fédération de Russie), défenderesse à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

de la Verrerie au Mans, susceptibles d'être occupés par l'Eurl Agrissi et/ou par la Sarl Courgane ; les locaux sis 16, rue de la Verrerie au Mans, occupés par les époux Y... et susceptibles d'être occupés

. ; "aux motifs que Donatien Le X... contre qui la cour avait relevé qu'il avait entretenu la confusion entre les société Tir Groupé et Syndicat des copropriétaires du 52, 54 rue des Bas Rogers, qui

départementale de l'Equipement lui a été envoyé dans les jours qui suivent, Angèle Y... adresse une lettre, diffusée publiquement, dans laquelle elle accuse Mme Z... d'avoir " profité pour aménager la rue

[Cadastre 4], sans s'expliquer, comme ils y étaient invités, sur le fait que l'acte de 1925, concernant la parcelle Y n° [Cadastre 4], mentionnait l'existence d'un passage de 3 m 50 aboutissant à la rue

12 h 30 ; que, tout ceci n'empêchait pas Michel Le X... de s'expliquer sur les faits reprochés et de signer sa déposition à 11 h 40, sans prétendre que celle-ci aurait été obtenue par force, fraude, ruse

vue de commettre un ou plusieurs vols aggravés par une ou plusieurs circonstances de violence, d'effraction extérieure ou intérieure, d'escalade, de fausses clefs, de clefs volées, ou d'une entrée par ruse

d'enquêtes fiscales à procéder à une visite domiciliaire, que la société Arts Majeurs dont le chiffre d'affaires déclaré de février à novembre 1992 était néant, a réalisé pour des ventes intitulées "Charmes Russes

fait souscrire des engagements de travaux conclus dans une situation d'urgence par des personnes qui n'étaient pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elles prenaient ni de déceler les ruses

Yves X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 octobre 2003) d'avoir fixé l'indemnité d'occupation due par lui pour la maison du 10, rue de la mairie à Piriac à la somme de 2 700 francs par mois à compter

appréciée objectivement au regard de la situation respective des deux lieux de travail et non des conditions de transport du salarié depuis son domicile ; qu'en refusant d'admettre que les magasins de la rue

contredire relever en page 5 de l'arrêt « que le sac dégageait une forte odeur de cannabis » avant de conclure en page 11 « l'odeur d'un produit est difficilement décelable, de surcroît à l'air libre dans la rue

2001 ; "aux motifs que le 1er avril 2001 à 20 heures 30, le gardien de la paix Y..., agent de police judiciaire, assisté du gardien de la paix Z..., effectuant une patrouille de police, constatait, rue

examiné le témoignage produit par Jean-Claude Z..., en sorte que le jugement se trouve dépourvu de toute base légale ; "alors, enfin, qu'il résulte du constat d'huissier établi le 3 mars 1998 que les rues