biennale, ce dont il résulte que le juge de l'exécution chargé des saisies immobilières doit s'assurer à l'audience d'orientation, lorsque les éléments du dossier le permettent, que la prescription n'est

CODIL et demeuré infructueux, la société Markinter a délivré le 24 décembre 1997, à chacune des sociétés, une sommation de payer ou de délaisser le bien ; que, durant le déroulement de l'instance de saisie

immobilière puis l'a fait assigner à une audience d'orientation ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses contestations, de valider la saisie immobilière effectuée

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (Les Sables-d'Olonne, 24 mars 1997), que le Crédit lyonnais a exercé des poursuites de saisie

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 janvier 1998), que le Crédit industriel de l'Ouest a engagé une procédure de saisie

Saisi d'une contestation des poursuites de saisie immobilière engagées par le [1] à l'encontre de cette dernière, un juge de l'exécution a constaté l'effacement de la dette, objet de la seconde condamnation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2022), un arrêt d'une cour d'appel ayant fixé la créance de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie (la banque) dans une procédure de saisie immobilière

..., ou encore ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1995 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit : 1°/ de la Société pour favoriser l'accession à la propriété immobilière

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er juin 1999), que les sociétés Manufacture vosgienne de meubles, Sièges de France et Parisot meubles ont exercé des poursuites de saisie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2022) et les productions, sur des poursuites de saisie immobilière engagées, sur le fondement de plusieurs rôles d'impôts directs, par le responsable du service des

suivant : Sur le moyen unique du pourvoi, qui est recevable : Attendu, selon le jugement attaqué (Orléans, 16 janvier 2004), rendu en dernier ressort et les productions, que, sur poursuites de saisie

[V] tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, rejeté sa demande de report de l'adjudication et adjugé l'immeuble saisi aux sociétés Basley immobilier et Les Terrains de [J] [Y].

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 septembre 2020), sur des poursuites de saisie immobilière engagées par le syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 2], représenté par son syndic, la

Sur le moyen unique identique, pris en sa première branche : Vu les articles 694, alinéa 3, et 718 du Code de procédure civile ; Attendu que la demande de prorogation d'un commandement de saisie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2022) et les productions, à la suite d'un commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 27 décembre 2016 à M.

saisie immobilière telle que formulée par la Société Générale ; - DIRE ET JUGER EN OUTRE que, nonobstant la procédure de saisie immobilière engagée par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE avant l’ouverture de la procédure

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal de grande instance Saint-Etienne, 20 mars 1998) rendu en dernier ressort, qu'ayant exercé des poursuites de saisie

chambre civile), au profit du trésorier principal de Pointe-à-Pitre, pris ès qualités de comptable du Trésor public, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence de la société civile immobilière

raison du paiement de la dette par les emprunteurs, qui ne pourrait donner lieu à remboursement même si la dette était effectivement prescrite, et qui a été suivi d'un désistement de la procédure de saisie

qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu après renvoi de cassation (Civile 2, 23 octobre 1996 Bul. 1996-II n° 237), que dans une procédure de saisie