commerciale également président du directoire de ladite société coupable d'abus de biens sociaux et l'a condamné au paiement d'une somme de 164 984 francs correspondant à l'abus de biens sociaux résultant

Le 20 novembre 2020, la société sortante a informé le salarié du transfert de plein droit de son contrat de travail à la société entrante.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société Carrefour France, société en nom collectif

X..., ouvrier maçon employé par la société de Freitas Bâtiment du 2 mai au 31 juillet 2001, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail en se cognant le dos à une charpente métallique, le 18 juin

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie Hobart, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de manutention (SEM), dont le siège est ..., en cassation

X..., mais son salarié ; qu'en tant que tel, en cette qualité, M.

(URSSAF) de Dieppe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, section sécurité sociale), au profit de la société Forges Thermal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salons Cadet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

et de sécurité par la société SPGO au coefficient 130 niveau 3 échelon 1 de la Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, a été affectée au poste "accueil" du site de la société

N° RG 25/02391 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00510 Jugement

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fiducial private security, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                        , contre

[J] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur), embauché par contrat à durée déterminée, a été victime, le 2 juillet 2010, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle

le siège est [...] , anciennement dénommée GDF Suez, 2°/ à la société Climasave, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Energia, société par actions simplifiée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lever France, société anonyme, dont le siège est ... (17ème), en cassation

Uniroute, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saga France, société anonyme, dont le

salariés. 2.La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

En mars 2019, l'employeur a perdu le marché public de surveillance, contrôle et gardiennage d'un site au profit de la société Cyno garde, laquelle a informé le salarié de l'impossibilité de transférer

En mars 2019, l'employeur a perdu le marché public de surveillance, contrôle et gardiennage d'un site au profit de la société Cyno garde, laquelle a informé le salarié de l'impossibilité de transférer