l'un de ses salariés ; 2 / que, retenant comme critère unique de la participation au "processus de travail", le fait qu'un salarié pourrait être embauché et affecté par Renault à la réalisation de

29 septembre 1999 à la société La Financière sport et loisir Gesclub (société Gesclub) la gestion et l'exploitation d'une base de loisirs et de tourisme ; qu'en juin 2001, la société Gesclub s'est substituée

[F] qui s'y était substitué, avaient connaissance de son mandat de conseiller salarié avant d'engager la procédure de licenciement ; que pour débouter M.

Canson et Montgolfier, le département des papiers façonnés a été confié à cette dernière société et le contrat de travail du représentant transféré à celle-ci à compter du 1er janvier 1977 ; que le salarié

dommages-intérêts pour non versement de la participation à la formation professionnelle continue et de dommages-intérêts pour non-respect de l'article 5-2-1 de la convention collective; Attendu que la salariée

suivant contrat à durée déterminée le 7 novembre 1983, renouvelé du 8 février 1984 au 7 avril 1984 et transformé en contrat à durée indéterminée, a été licenciée le 15 juin 1985 ; Attendu que la salariée

permettant d'arrêter un coefficient plutôt qu'un autre, qu'il faut donc en déduire que le bénéfice de tel ou tel échelon est accordé par accord entre les parties et qu'il n'appartient pas au juge de se substituer

après autorisation implicite de l'inspecteur du travail, qui a été annulée par le tribunal administratif, le 19 juin 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié

de remplir ses fonctions a décidé qu'il appartenait à l'employeur de recourir à la procédure de licenciement pour motif économique si l'évolution technologique nécessitait la suppression du poste du salarié

auraient une rémunération fixe et instaurant une nouvelle grille de salaires; que Mme A... et d'autres salariés se plaignant d'une diminution importante de leur salaire ont refusé la modification de leur

susceptibles d'y adhérer l'indemnité conventionnelle de licenciement et ne lui interdit pas de conclure avec ceux-ci une convention visant à substituer à cette indemnité une indemnité de licenciement

1993 ; que début 2000, dans le cadre de la mise en place des 35 heures, la société Gecors lui a proposé l'adoption du statut de cadre par la signature d'un avenant à son contrat de travail ; que le salarié

[Z] [N], représentant les salariés, a comparu à l'audience ; il déclare que les salaries sont informés de l'arrêt de l'activité.

X..., de relever que son absence pouvait trouver une justification dans ses antécédents médicaux, bien qu'un licenciement puisse avoir une cause réelle et sérieuse même en l'absence de faute du salarié

été jugée sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel de Paris, par arrêt du 11 février 1994, a condamné de ce chef l'employeur à lui payer une indemnité de 10 000 francs ; que, saisie par la salariée

Dans le cadre des litiges opposant le salarié à l'employeur ou la caisse, il est jugé que la caisse, qui se substitue à l'employeur, est la seule débitrice des congés payés (Soc., 6 mai 1997, n° 95-12.001

mois, pu dépouiller ces agissements, révélateurs d'une indélicatesse et d'une méconnaissance du devoir de se consacrer à sa fonction, de leur véritable qualification, celle de faute grave, ni se substituer

au contrat de travail, tenant compte de la réalisation d'objectifs fixés également par l'avenant ; que des avenants ont été établis chaque année jusqu'au 15 mai 1991 ; que, les années suivantes, le salarié