I... avait toujours demandé à participer aux leçons d'équitation du samedi après-midi vers 15 heures, fréquentées essentiellement par des adolescents, en insistant pour dire que cet horaire l'arrangeait

continuer à s'approvisionner auprès de la société Boulangerie Joséphine, sauf à pouvoir librement mettre un terme à cet approvisionnement si celui-ci n'était pas assuré de manière régulière, y compris les samedi

de la société Le Quinquis qui, tout en reconnaissant que l'horaire prévu au contrat n'avait pas été respecté, avait fait valoir qu'en dépit du contrat prévoyant que la salariée devait travailler le samedi

licenciement ne peut être adressée avant l'expiration d'un délai de trente jours courant à compter de la notification du projet de licenciement à l'autorité administrative ; que lorsque ce délai expire un samedi

L], tendant à obtenir un droit d'hébergement de sa fille, le juge aux affaires familiales a considéré "qu'il y avait lieu d'accorder au père un simple droit de visite [...] limité à deux heures, le samedi

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Grégory Y... coupable d'atteinte au fonctionnement régulier du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise Sameto

, Société d'assurances moderne des agriculteurs, dont le siège est 126, Piazza, Mont d'Est Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) et en tant que de besoin SAMDA des X..., ...

Bridey et de Mme Sammari, conseillers ; "alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial; qu'en ordonnant, notamment, un examen comparé des sangs auquel

[L] [M] pour se rendre sur le lieu de prise en charge de son véhicule de transport routier, au nouveau siège de la société Samada, ne constituaient pas du temps de travail effectif, sur les dispositions

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2003), qu'à la suite d'un accident du travail dont a été victime un salarié mis à la disposition de la société Les Transports routiers, actuellement Saged

Sayed Najibullah, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 25 février 2004, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement ; Vu les mémoires produits, en

X..., mis en examen du chef de viol le samedi 17 juin 2017, n'a pas fait l'objet d'un enregistrement audiovisuel ; Que pour, rejeter l'exception de nullité du procès-verbal d'interrogatoire et des actes

complet au salaire de mensuel de 1622 € bruts par mois, en contrepartie de 1603 heures de travail effectif organisé en cycles de 7h30 de travail alternant le matin, l'après-midi et la nuit, du lundi au samedi

avril 2024, - la reconduction des mesures provisoires concernant les enfants, sauf à dire que le droit de visite et d’hébergement du père s’exercera à l’amiable pour l’aînée et durant 2 heures un samedi

d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère, - accordé au père un droit de visite et d’hébergement les fins des semaines paires du samedi

comprises entre le 8 septembre 1989 et le 10 septembre 1991 et que, sur cette période, il n'était pas contesté que le salarié avait bénéficié de ses congés payés sur au moins dix semaines et que deux samedis

Veuillez me préparer mon solde de tout compte pour le samedi 11 mars 1995" ; qu'il incombait alors au salarié démissionnaire qui contestait avoir donné librement sa démission de rapporter la preuve d'un

qu'en rejetant l'intégralité de la demande pour la période de 1997 à 2002 au motif que certaines fiches de temps concernant les clients [...] , CCTAH et Garage Gaudion étaient erronées concernant le samedi

civile ont été irrégulièrement engagées ; " aux motifs qu il ressort d une ordonnance du 9 janvier 1991, rendue par Mme Z..., alors président du tribunal de grande instance de Rouen que, pour les samedis

Samir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier du