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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989699
17 décembre 2008
17 décembre 2008
) une « lettre ouverte aux Saint-Joryens» portant le logo du Mouvement Démocrate et émanant de M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd914dbb28743b73f870ee
4 septembre 2018
4 septembre 2018
l'insanité d'esprit fin 2006.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100170
17 février 2011
17 février 2011
X... et la SCI Saint-Jean aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Saint-Jean et de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00888_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
En particulier, il résulte d'un courrier du 15 avril 2015, que le maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat a rappelé à la SARL L'Esprit de Famille que " le bail commercial " en date du 31 mai 2007 autorise exclusivement
Source officielle5ème Chambre
660e431d0740db0008fa9619
3 avril 2024
3 avril 2024
[B] sollicite la confirmation du jugement qui a annulé le contrat de bail pour insanité d'esprit.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00443
12 mai 2015
12 mai 2015
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune de Saint-Tropez
Source officielleciv1
613723bccd5801467740d82d
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Ulysse X..., demeurant lotissement Parans, Saint-Michel, 30130 Pont-Saint-Esprit, en annulation de la décision rendue le 19 novembre 1999 par l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de
Source officielleciv1
60794ba39ba5988459c438d7
19 mai 1987
19 mai 1987
ouvert pour la distribution du prix d'un immeuble saisi sur la société civile particulière La Musseraie (la SCP) les congrégations des religieuses de Nazareth, des frères du Sacré-Coeur et des filles du Saint-Esprit
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720e5cd580146773ef4b4
17 octobre 1989
17 octobre 1989
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIRIS et compagnie SNC au capital de 50.000 francs, dont le siège social est ... à Saint-Maur
Source officiellecomm
61372668cd5801467742553e
17 octobre 1995
17 octobre 1995
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des caves coopératives agricoles La Cézarenque, dont le siège est à Roquebrune, Saint-Alexandre
Source officiellesoc
61372100cd580146773f02ca
31 mai 1989
31 mai 1989
Alain demeurant Les Tuileries, Bat C N° 3 à Pont Saint-Esprit (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2d
26 juin 2008
26 juin 2008
SAURY INTERNATIONAL Le Bouyge - 19600 SAINT-PANTALEON DE LARCHE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Armelle GROLEE, avocat au barreau de LYON DEMANDERESSE au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200593
17 mars 2011
17 mars 2011
X..., praticien au sein du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ; qu'estimant que celui-ci avait été prescrit en dehors des indications thérapeutiques mentionnées dans l'inscription sur la
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Alain G
6137213bcd580146773f213e
6 juin 1990
6 juin 1990
Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.
Source officiellecomm
613723a0cd5801467740c3b8
27 mars 2001
27 mars 2001
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robbler, société à responsabilité limitée, dont le siège est 21, du Général Y..., 94210 Saint-Maur-des-Fossés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109390_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a mise en demeure d'évacuer les déchets pollués présents dans les remblais de la parcelle IO 28 sise 185 chemin des Saints
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00415
3 mai 2016
3 mai 2016
, grâce à la collaboration de deux anciens salariés, et réutilisé à leur profit des données qu'elle avait élaborées, organisé le débauchage massif de ses enseignants et provoqué une confusion dans l'esprit
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4fe
7 mars 1986
7 mars 1986
BABOLAT MAILLOT WITT, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1982 par la Cour d'appel de Paris (4ème chambre), au profit de Monsieur Jean X..., demeurant à Gagny (Seine-Saint-Denis
Source officielleciv1
613721bdcd580146773f6bec
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020131867
14 janvier 2009
14 janvier 2009
, Beaucaire, Le-Grau-du-Roi/Aigues-Mortes, Le-Vigan, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Sumène, Bédarieux, Clermont-l'Hérault, Ganges, Lodève, Les-Salces, Mende, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Colombe-de-Peyre, Saint-Etienne-du-Valdonnez
Source officiellePage 18 sur 154