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308 267 résultats pour « second pourvoi formé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00692

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'URSSAF a formé un recours contre cette ordonnance. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 4.

Source officielle

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CC

soc

61372202cd580146773f9778

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X/92-42.156 au n W/92-42.178 formés par la ville de Metz, représentée par son maire,

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf29

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

d'un mémoire contenant l'énoncé même sommaire, d'un tel moyen, dans le délai de trois mois prévu par le texte susvisé, le pourvoi n'est pas recevable ; Sur le premier moyen des pourvois formés par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00667

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

999 du code de procédure civile que le pourvoi est formé par déclaration écrite ou orale que la partie, ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial, fait, remet ou adresse par pli recommandé au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00172

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Tarbes, 14 juin 2022), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 10 novembre 2021, pourvoi n° 20-60.265), l'Union départementale Force ouvrière des Pyrénées

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00190

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 AVRIL 2026 La société Immobilière 3 F, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi

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CC

comm

613723d1cd5801467740e8d4

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Z... contestée par l'UCB et le liquidateur : Attendu que l'UCB conteste la recevabilité du pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58944

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Joint les pourvois n° 96-17.916 formé par la société Colas et n° 96-18.134 formé par M.

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CC

civ1

60794df19ba5988459c48c87

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 05-14.895 et n° G 05-15.161 formés contre le même arrêt : Attendu q'une

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100343

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

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CC

comm

61372429cd580146774130f5

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

un recours contre cette décision ; Sur le pourvoi n° N 02-17.936, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 27 juin 2002 : Attendu que le président de la Commission s'est pourvu en cassation contre

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201265

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

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soc

6137222dcd580146773fade8

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Agnès X..., demeurant L'Etang, Route du Salève à Cruseilles (Haute-Savoie

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comm

613722bdcd58014677400d62

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101091

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200130

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

Selon l'article 615, alinéa 2, du code de procédure civile, en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, le pourvoi formé contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance

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soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

n° S 02-40.664 formé par l'Union pour la gestion des établissements des Caisses d'assurances maladies (UGECAM), agissant en sa qualité d'administrateur gestionnaire du Centre psychothérapique de Gireugne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00305

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

En raison de leur connexité, les pourvois n° M 22-22.040 à R 22-22.044 sont joints. Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués ([Localité 6], 18 mars 2022), M.

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CC

comm

613722d4cd58014677401fc4

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Ensimmix

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200133

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[T], [B] et [I] [H] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

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