Codes de loi français

Article ANNEXE IV

les professionnels compétents de l'établissement (d'une durée de l'ordre d'une heure et demie à deux heures) ; - une nouvelle consultation médicale en fin de stage, effectuée par un médecin intervenant dans l'établissement (d'une durée de l'ordre de

Article L221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

heures à son propriétaire ou son détenteur pour produire les informations manquantes.

Article L133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 66

heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la grève, son intention d'y prendre part.

Article R5411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 93

la personne qui, au moment de son inscription auprès de l'opérateur France Travail ou du renouvellement de sa demande d'emploi : 1° Exerce ou a exercé au cours du mois précédent une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas soixante-dix-huit heures

Article R715-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 50

par jour et trente-deux heures par semaine.

Article 31

4) ; 2° Un cas pratique, rédigé en trois heures, portant sur un sujet de droit civil et de procédure civile (coefficient 4) ; 3° Un cas pratique, rédigé en trois heures, portant sur un sujet de droit pénal et de procédure pénale (coefficient 4) ; 4°

Article 3

; toute heure commencée est due.

Article Annexe administrative

par jour ni plus de trente-cinq heures par semaine (art.L. 3162-1 à L. 3162-3).

Article R161-19-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 10

aux assistants maternels salariés par des particuliers employeurs, la quotité de travail à temps partiel est déterminée à partir du nombre moyen d'heures d'accueil par contrat de travail rapporté au nombre d'heures hebdomadaires, au-delà duquel les heures

Article D371-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 57

A Mayotte, les aides à l'installation en agriculture mentionnées à l'article D. 343-3 peuvent être attribuées aux jeunes agriculteurs qui remplissent les conditions ci-après : 1° Ne pas avoir atteint l'âge de quarante ans à la date de l'installation

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

Au vu des éléments révélés par la visite, le juge statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine sur la régularité de la saisie et sur la demande de l'autorité administrative.

Article Annexe II (doc 1)

L'enseignement en centre de formation est organisé sur la base de trente-cinq heures par semaine.

Article 11

La durée de cet enseignement est de quarante-huit heures. Son contenu est défini à l'annexe VII (1).

Article 3

à la deuxième colonne de l'article 2 ci-dessus sont fixées comme suit : a) Locaux dans lesquels la température limite de chauffage est inférieure ou égale à 16 °C : 8 °C lorsque la durée d'inoccupation ou de non-activité est égale ou supérieure à quarante-huit

Article R166-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04

Sans préjudice des dispositions de la section 4 du chapitre 4 du titre VII du présent livre, le service du contrôle médical est informé, sous quarante-huit heures, de l'admission des assurés ou de leurs ayants droit dans les services de soins à domicile

Article 46

à la classe économique , lorsque la durée du voyage est égale ou supérieure à sept heures, délais de transit non compris.

Article R713-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 00

La durée quotidienne de travail effectif des salariés des exploitations, entreprises, établissements et employeurs mentionnés à l'article L. 713-1, fixée à dix heures par le premier alinéa de l'article L. 3121-18 du code du travail, peut être dépassée

Article 4

II. - Quand la durée de travail effectif au cours de la journée de service est supérieure à huit heures, le salarié chargé de conduire un engin de traction bénéficie d'une pause d'au moins quarante-cinq minutes assurée pendant la journée de service.

Article 172

En ce cas, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ou un conseiller d'Etat délégué à cet effet statue dans un délai de quarante-huit heures.

Article Annexe II

Le candidat dispose de six heures pour préparer un enseignement dirigé d'une durée de quatre heures. L'exposé au jury se fait en quarante-cinq minutes.