[P] [N] et [O] [N] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 19 mai 2021, qui, pour vol en bande organisée avec arme et séquestration en bande organisée

- dit que cette séquestration aura lieu entre les mains du Crédit Agricole jusqu'à décision définitive au fond sur la propriété des biens séquestrés ou l'acquiescement de M. [I] [T].

les acquéreurs, et a remis, le jour même des ventes, aux notaires chargés de la rédaction des actes authentiques, cinq chèques émis à leur ordre représentant le montant des indemnités et acomptes séquestrés

en bande organisée suivie de mort et de séquestration en bande organisée pour faciliter la commission d'un autre crime, l'a condamnée à sept années d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de vol avec arme, séquestration de

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de vol avec arme, séquestration de

de séquestre formée entre M.

B... dans tout ou partie des faits d'enlèvement, séquestration, viol et meurtre d'L...

maintenues sous séquestre jusqu'à la décision d'appel ; Nous relevons que M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1990 qui, pour séquestration de personnes inférieure à cinq jours, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

; 2°/ que le juge ne peut interpréter les clauses claires et précises d'une convention à peine de dénaturation ; qu'en l'espèce, pour juger que les conditions générales de la convention d'ouverture

1998 arrêtant le plan de cession d'une société, retenu l'offre de la société Leduc ; que les salariés concernés s'étant opposés à ce transfert, la société Leduc a, le 22 décembre 1998, signé une convention

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'arrestations et séquestrations

, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ : - le premier, en date du 28 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour enlèvement, détention, séquestration

cour d'assises du TARN-et-GARONNE, en date du 6 novembre 2001, qui a condamné, le premier, pour vol avec arme et avec violences, à 20 ans de réclusion criminelle, le second, pour vol avec arme et séquestration

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 1995), que par convention dite "protocole" du 7 mars 1985, les consorts

aggravée ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 199, 591 et 593 du

-J. est-il coupable d'avoir, à M., le 19 avril 1982, sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir des prévenus, séquestré T... et P...?