les termes du litige dont elle était saisie et partant viole l'article 593 du Code de procédure pénale ; "et aux motifs nécessairement adoptés des premiers juges s'agissant des faits reprochés à Serge

D... un débat public sur les sujets abordés (heures complémentaires, frasques de mars, concession de logement) ; Serge D... décline cette invitation, rappelle que son rôle est d'apporter le soutien de

européenne du 15 décembre 1997 qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement plus élevée de personnes d'un sexe

européenne du 15 décembre 1997 qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement plus élevée de personnes d'un sexe

Serge X..., demeurant à Cartelegue, Blaye (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est .

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 Mars 2004, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal correctionnel l'ayant condamné à 1 875 euros d'amende

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 12 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences avec arme, a prononcé sur les intérêts

européenne du 15 décembre 1997 qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement plus élevée de personnes d'un sexe

à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit appropriée et nécessaire et ne puisse être justifiée par des facteurs objectifs indépendants du sexe des intéressés ; que la cour d'appel

à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit appropriée et nécessaire et ne puisse être justifiée par des facteurs objectifs indépendants du sexe des intéressés ; que la cour d'appel

ne pouvait se borner à relever que la réglementation française sur le repos hebdomadaire dominical était fixée dans l'intérêt de tous les travailleurs sans distinction de sexe, circonstance de nature

l'Union européenne ; 3°/ que les juridictions pénales peuvent saisir la Cour de justice de l'Union européenne de questions préjudicielles qui ne sont pas de nature à retirer au fait qui sert

[Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Seris Security, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023 où étaient présents M.

[S] coupable d'outrage sexiste ou sexuel à l'encontre de [Y] [W], alors : « 1°/ que l'outrage sexiste suppose que les propos tenus soient en lien avec le sexe ou le genre d'une personne ; qu'en retenant

surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter.

Serge, - Y...

qu'Isabelle X... précisait qu'elle allait se coucher avec son père après avoir défait son lit pour ne pas éveiller les soupçons maternels, à la demande de ce dernier ; que son père lui caressait le sexe

Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre, a confirmé l'ordonnance du