de passage, alors, selon le moyen, "d'une part, que le propriétaire du fonds servant peut demander le déplacement de l'assiette de la servitude à la condition que l'assignation primitive soit devenue

En statuant ainsi, tout en constatant que Mme G..., en reprenant la possession exclusive des lieux, avait privé M. et Mme U..., sans leur accord préalable, de l'usage de la servitude établie en faveur

Exposant que les consorts [T] refusaient de participer aux charges d'entretien de ladite servitude, nonobstant les dispositions de l'acte authentique du 11 août 1994, par lequel cette servitude avait été

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 novembre 1989) d'ordonner le rétablissement d'une servitude

[J], qui n’était pas partie à cet acte et qui disposait déjà d’une servitude de passage ; qu’en toute hypothèse, la servitude de M.

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5.

M. et Mme [Z] ont assigné la société et le syndicat des copropriétaires Résidence [Adresse 10] (le syndicat des copropriétaires) en rétablissement de la servitude et en réparation de divers préjudices.

la zone à construire ; que les SCI propriétaires et la SNC Kilombero ont assigné la société Eau et Electricité de Calédonie (société EEC) pour faire juger que les SCI n'étaient débitrices d'aucune servitude

[E] et Mme [A], disposent d'une servitude réciproque de passage instituée par acte du 6 mai 2021. 2. Mme [C] a assigné M.

X..., se plaignant d'une entrave au libre exercice d'une servitude de passage sur un chemin appartenant aux consorts Y..., a assigné ceux-ci en réintégration ; Attendu que M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 25 octobre 2001), que Mme X... a assigné les consorts Y..., propriétaires des parcelles cadastrées n° AV 82 et 83, en négation d'une servitude

[M] fait grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de ses demandes, tendant à voir dire que la servitude établie par son titre ne désenclave pas son fonds, que le passage actuel est l'assiette de la servitude

sur leur fonds et, à titre subsidiaire, que cette servitude était éteinte ; qu'en retenant, pour débouter les époux [U] de leurs prétentions, que la servitude de passage dont elle a reconnu l'existence

de passage telle qu'elle existait avant son obstruction et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé un délai de trente jours après la signification de la décision, la cour d'appel a privé

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre civile, section B), au profit de la société Tarnfield, dont le siège social est ..., prise

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 octobre 2021), M. et Mme [D] sont propriétaires d'une parcelle située dans un ensemble immobilier régi par un cahier des règles et servitudes d'occupation du 2 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de

Et sur le troisième moyen, pris en sa dixième branche Enoncé du moyen 20.