qu'entendu par les services de police, Max X... a protesté de sa bonne foi et a expliqué qu'il a fourni à la comptable de l'entreprise la liste des bateaux et moteurs se trouvant physiquement sur les sites

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 17-27.980 et 17-28.529, qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'alléguant l'existence de troubles graves

Y... lors de sa garde à vue ; que l'ensemble de ces éléments, qui comprennent des éléments matériels comme le courriel de son fils du 29 juillet 2013, constituent de multiples indices graves et concordants

J..., il a été indiqué que le temps de transfert de ce matériel de l'atelier de montage dans l'atelier de réparation était d'environ 10 minutes ; qu'enfin, M. N... et F...

et circonstanciée, au regard des faits de l'espèce, de la personnalité et de la situation matérielle, familiale et sociale du condamné ; qu'en se contentant de relever dans ses motifs que le reliquat

et la maison du fond pour le stockage du matériel et des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux », de sorte que contrairement à ce qui est allégué par l'intimé, la société disposait bien d'une

la question de fond relative à l'existence de cette exposition, soit la date à laquelle [le salarié] a quitté l'entreprise, dès lors qu'il résulte notamment de sa pièce PSE 228 (expertise pour risque grave

d'urgence, caractérisée par un risque imminent de dépérissement des preuves ou une atteinte grave aux personnes ou aux biens et qu'ils informent immédiatement le procureur de la République après la pose

motiver sa décision, au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'en prononçant à l'encontre de M.

a infligé à Mohamed X..., déclaré coupable de destruction par incendie de bien appartenant à autrui, une peine d'emprisonnement sans sursis ; "aux motifs propres et adoptés que les faits étaient graves

pendant une durée de dix ans ; "aux motifs tant propres qu'adoptés de ceux des premiers juges, que le 20 mai 1987, les enquêteurs ont découvert lors d'une perquisition au domicile de X... à Lyon du matériel

aux tôles de calibrage, un moyen de définition du gabarit des fragments de végétaux ou autres matériaux à évacuer et, grâce aux tôles séparatives, des moyens de ventilation créant un flux d'air pour permettre

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymonde Y... coupable du délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation

insuffisants pour établir que fin 2007-2008, les travaux étaient achevés et l'immeuble en état d'être affecté à sa destination ; qu'en statuant par ces motifs inopérants, sans constater aucun acte matériel

qu'un Etat prenne des mesures moins coercitives que la remise des personnes recherchées » ; d'une part, dans l'hypothèse où il n'y a pas de victime, ce critère doit être pris en compte au regard de la situation

W... était retrouvé sur une dalle de ciment et subissait de nouvelles fractures et polytraumatismes et notamment un traumatisme crânio-cérébral grave avec coma ; qu'à huit mois de l'accident, au mois de

faveur de la SARL Certria dont il était le dirigeant de fait, étaient immédiatement portés au crédit des comptes d'Alain Meunier, marchand de biens, les premiers juges ont à bon droit considéré que, grâce

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine Y... coupable d'avoir frauduleusement abusé de la vulnérabilité de Jules X... due à son âge pour l'obliger à un acte gravement