), Société mutuelle d'assurance à cotisation variable régie par le Code des assurances, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre

Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (Matmut), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Novilis immobilier, dont le siège est

Rabah, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est, société

Jacques X..., Mme Valérie Y..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE, Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE " MAI F " Société d'assurance mutuelle à cotisations variables

1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Thelem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 2°/ à Société mutuelle d'assurance

d'assurance mutuelle à cotisations variables ' entreprise régie par le code des assurances, immatriculée au RCS sous le N° 784 647 349 dont le siège social est [Adresse 4] (') ». 39.

IMMOBILIERE [Adresse 2], SARL, a assigné : La SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, la SMABTP, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, assureur de la société EIFFAGE

naissance 1] 1983 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Abdessamad BENAMMOU, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE La MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, MATMUT, Société

exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société

/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

LES FAITS La société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES, dite « MFA » , RCS numéro 784 702 391, ayant son siège social sis [Adresse 7], est une société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie

Justice signifiés les 26, 29 et 30 avril 2024, Madame [I] [Q] épouse [E] et Monsieur [T] [E], en qualité de représentants légaux de leur fils Monsieur [H] [E], ont fait assigner la S.A.S. [1] [Y], la société

[I] [C] est titulaire d'un contrat multirisque habitation souscrit auprès de la société d'assurances mutuelles à cotisations variables MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES sous le n° 008855-000093.

BLANC CHERFILS, avoués ayant pour avocat Me Dominique BAYETTI, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Société

Défaillante Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 781 452 511, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin 2022, 26 mai 2023, 30 mai 2023, 11 février 2024 et 27 mars 2025, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables

simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Engie Home services, société

: 1°/ à la société Camping assur conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mutuelle Alsace-Lorraine, société d'assurance mutuelle à cotisations variables,

MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations variables) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cett e qualité au siège social

7], 2°/ à la société Bellevue, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est