adressait au notaire la somme de 2 millions de francs, le solde du prêt étant affecté à la constitution du plan à revenus cumulés en nantissement au profit de la SOBI ; l'affectation hypothécaire était

[X] la somme de 389,12 euros au titre de solde d'indemnité de départ à la retraite.

Greffier lors des débats : Mme Agnès SOULIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2020.

le compte courant présentant un solde débiteur.

[H] [P] l'assurance MMA a soldé à la banque le prêt souscrit par la SCI Four à [Adresse 7] ; Qu' il résulte de l'article 38 quater du code général des impôts, qu'en matière de profit exceptionnel réalisé

la Lorraine (URFOLOR), en qualité d'animateur de formationcoordinateur, du 15 septembre 1987 au 31 juillet 1988 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes de solde

compte unique indivisible de toutes les opérations qu'elles faisaient entre elles, dans la réciprocité des remises, avec compensation successive et règlement à la clôture du compte par le paiement du solde

1995, le Crédit maritime a adressé une mise en demeure à Mme X... d'avoir à rembourser les échéances impayées du prêt de 150 000 francs, puis, le 9 janvier 1996, une mise en demeure d'avoir à régler le solde

du prix du transport ; qu'en l'espèce, comme l'a relevé la cour d'appel, la société Inter Traction avait payé une partie des factures de transport qui lui avaient été présentées, refusant de payer le solde

la déchéance des intérêts en cas de défaut d'information sur le fondement de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 implique, quand les intérêts ont été inscrits en compte courant, qu'on exclue du solde

soit pendant, mais aussi au-delà de la période de vente considérée; qu'en décidant que l'opération de vente litigieuse, réalisée du 20 au 30 mai, soit sept semaines avant le début de la période de soldes

du dépôt de garantie, alors, selon le moyen, "1 ) que l'avenant du 10 mai 1989 a seulement prévu que le versement du solde du dépôt de garantie était décalé jusqu'au démarrage des travaux d'aménagement

[P] au paiement des intérêts mensuels de retard de 1 % sur le solde du prix, l'arrêt retient, après avoir relevé que des réserves avaient été formulées et que M.

La société fait grief au jugement de déclarer M. et Mme [Z] recevables en leur contestation aux fins de vérification de la créance du [3], de juger que la créance du [3] est soldée pour les besoins de

obligation de résultat, il est à tout le moins débiteur d'une obligation de moyens ; qu'en écartant toute responsabilité de la société Traital, qui avait fourni et mis en oeuvre un désinfectant pour sols

travaux de finition du chemin d'accès" sous astreinte, puis, en cours d'instance, ont réclamé la mise en conformité du chemin d'accès avec les prescriptions de l'article UB.3-2 du plan d'occupation des sols

G... sous la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire un ensemble immobilier correspondant au minimum à un coefficient d'occupation des sols de 0,20; qu'en 1988, les consorts Z...

dans toute l'habitation sur les 2 niveaux sur les plafonds et murs non ratissés ni poncés et portes et escalier ; Pas de chape au sol du garage ; Pas de drainage et station de relevage des eaux ; Pas

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les comptes entre parties et le solde restant du : En application de l'article 9 du Code de procédure civile : ' Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la

de fenêtres 1 254,31 Blocs-portes cage escalier + chaufferie 5 652,49 A déduire : - Fourniture et pose de 6 paires de volets façade route 3 021,09 - Pose de 5 paires de volets 598 - solde