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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
643106f428558704f52e6c70
7 avril 2023
Mme [G] a relevé appel de ce jugement le 6 octobre 2021, dans des conditions de forme et de délai non discutées, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.
Sociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76cc
18 octobre 2024
Dans ce contexte, le recours à des stagiaires non rémunérés constituait, par ailleurs, une aide appréciable pour l'USBCO, étant rappelé que la salariée bénéficiait pendant son activité partielle du maintien
Chambre 4 A
6809c9301f1ed98b447f4324
22 avril 2025
Contestant son licenciement, selon elle dépourvu de cause réelle et sérieuse, vexatoire, résultant d'une procédure irrégulière, et affirmant avoir effectué des heures supplémentaires non rémunérées aux
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df25
25 mai 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00620 Copies exécutoires délivrées
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2255e2fbe7c900434f7
10 janvier 2023
Par jugement du 11 octobre 2019, le conseil des prud'hommes, statuant en formation de départage, a débouté M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00107
23 janvier 2019
Y... ait le statut de journaliste permanent, et non celui de pigiste correspondant à son contrat de travail, la cour a retenu que sa rémunération était d'un « montant relativement stable », avec des «
6e Section - 1re Chambre
DTA_2414823_20251219
19 décembre 2025
entre le 1er octobre 2018 et le 30 juin 2019 et ayant exercé des fonctions rémunérées, en tant que professionnel de santé, pendant au moins deux ans en équivalent temps plein depuis le 1er janvier 2015
Ch.secu-fiva-cdas
634f9593b5afe5adfff28a6e
18 octobre 2022
au bénéfice de la rémunération garantie mentionnée à l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles ; b) L'activité professionnelle en milieu ordinaire de travail pour une durée de travail
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00927
8 septembre 2021
[I] bénéficiait du coefficient 150 à partir du 1er mai 2006, de sorte qu'il est fondé à obtenir, pour la période non prescrite à partir de 2012 une rémunération égale à celle d'un journaliste
6253cad0bd3db21cbdd8c2c1
20 juin 2008
à être professionnellement domicilié dans les mêmes locaux que son maître de stage, citant diverses exemples au sein du barreau de Bordeaux, que la rétrocession d'honoraires ne constitue pas une condition
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00476_20241126
26 novembre 2024
Rémunération et composantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, la CCI IG continue d'assurer la rémunération des agents mis à disposition auprès de la Société aéroportuaire, à partir des
Pôle 6 - Chambre 4
68e74187ac880aa7ee21f282
8 octobre 2025
[N] s'effectue sous sa propre responsabilité et sous forme d'états récapitulatifs ..(..).' Au titre de la rémunération, il était spécifié que 'M.
4ème Chambre
DTA_2304847_20251120
20 novembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2. Le non-versement de la prime de service en litige implique une appréciation de la manière de servir du fonctionnaire.
Chambre Sociale
616337e706e11dac7d76d0d2
20 juin 2011
rémunérées et du paiement d'une contrepartie financière à une clause considérée par le salarié comme une clause de non concurrence et au titre de la privation de la possibilité de lever l'option d'achat
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612448
8 avril 2025
Mon mari est venu me récupérer car je ne pouvais plus travailler'.
2ème chambre
DTA_2204888_20250321
21 mars 2025
Elle a été ainsi placée en congé de formation du 6 septembre 2010 au 20 novembre 2013 à l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Mayotte, puis nommée infirmière stagiaire à compter du 11 juillet
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200461_20240530
30 mai 2024
Par un avis du 1er juillet 2019, la sous-commission chargée de la formation médicale continue (FMC) et du développement professionnel continu (DPC) s'est prononcée en faveur de la prise en charge des frais
6253c9c6bd3db21cbdd8933f
12 septembre 2007
du 19 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG05 / 00261 APPELANT : Monsieur Georges X...
Chambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3dd
4 juillet 2025
de la profession d'Avocat.
chambre commerciale
6163d5b8c8005eb80ab945eb
12 mai 2010
demeurant pas le contenu.
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