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1 247 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

643106f428558704f52e6c70

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Mme [G] a relevé appel de ce jugement le 6 octobre 2021, dans des conditions de forme et de délai non discutées, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592de94f06387a26ce76cc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Dans ce contexte, le recours à des stagiaires non rémunérés constituait, par ailleurs, une aide appréciable pour l'USBCO, étant rappelé que la salariée bénéficiait pendant son activité partielle du maintien

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6809c9301f1ed98b447f4324

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Contestant son licenciement, selon elle dépourvu de cause réelle et sérieuse, vexatoire, résultant d'une procédure irrégulière, et affirmant avoir effectué des heures supplémentaires non rémunérées aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df25

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00620 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2255e2fbe7c900434f7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par jugement du 11 octobre 2019, le conseil des prud'hommes, statuant en formation de départage, a débouté M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00107

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y... ait le statut de journaliste permanent, et non celui de pigiste correspondant à son contrat de travail, la cour a retenu que sa rémunération était d'un « montant relativement stable », avec des «

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2414823_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

entre le 1er octobre 2018 et le 30 juin 2019 et ayant exercé des fonctions rémunérées, en tant que professionnel de santé, pendant au moins deux ans en équivalent temps plein depuis le 1er janvier 2015

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f9593b5afe5adfff28a6e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

au bénéfice de la rémunération garantie mentionnée à l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles ; b) L'activité professionnelle en milieu ordinaire de travail pour une durée de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00927

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[I] bénéficiait du coefficient 150 à partir du 1er mai 2006, de sorte qu'il est fondé à obtenir, pour la période non prescrite à partir de 2012 une rémunération égale à celle d'un journaliste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2c1

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

à être professionnellement domicilié dans les mêmes locaux que son maître de stage, citant diverses exemples au sein du barreau de Bordeaux, que la rétrocession d'honoraires ne constitue pas une condition

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00476_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Rémunération et composantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, la CCI IG continue d'assurer la rémunération des agents mis à disposition auprès de la Société aéroportuaire, à partir des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74187ac880aa7ee21f282

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[N] s'effectue sous sa propre responsabilité et sous forme d'états récapitulatifs ..(..).' Au titre de la rémunération, il était spécifié que 'M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304847_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2. Le non-versement de la prime de service en litige implique une appréciation de la manière de servir du fonctionnaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337e706e11dac7d76d0d2

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

rémunérées et du paiement d'une contrepartie financière à une clause considérée par le salarié comme une clause de non concurrence et au titre de la privation de la possibilité de lever l'option d'achat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c9612448

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Mon mari est venu me récupérer car je ne pouvais plus travailler'.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204888_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Elle a été ainsi placée en congé de formation du 6 septembre 2010 au 20 novembre 2013 à l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Mayotte, puis nommée infirmière stagiaire à compter du 11 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200461_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un avis du 1er juillet 2019, la sous-commission chargée de la formation médicale continue (FMC) et du développement professionnel continu (DPC) s'est prononcée en faveur de la prise en charge des frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd8933f

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

du 19 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG05 / 00261 APPELANT : Monsieur Georges X...

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3dd

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la profession d'Avocat.

Source officielle
CA

chambre commerciale

6163d5b8c8005eb80ab945eb

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

demeurant pas le contenu.

Source officielle

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