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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301419
25 novembre 2014
25 novembre 2014
irrecevable ; Sur le premier moyen du pourvoi n° R 13-11.727 : Vu les articles 455 et 954 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Steiner a fait réaliser une station
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201946_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Elle soutient que : - il y a urgence car elle ne tire ses ressources que de sa station de lavage de Châtellerault, que l'arrêté prive de toute activité, sans que l'arrêté-cadre lui ait ouvert la possibilité
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
partiel des boues à l'intérieur du bassin situées en périphérie des pompes de relevage.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202338_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
permis de construire une étude relative à la gestion des eaux pluviales prenant en compte la réglementation applicable en la matière en prévoyant non seulement un rejet à débit limité par un système de pompage
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411835_20250804
4 août 2025
4 août 2025
demande au tribunal d'annuler la décision du 26 février 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais lui a refusé le bénéfice de la carte mobilité inclusion, mention " stationnement
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2400337_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle soutient que son état de santé justifie que lui soit accordé le bénéfice d'une CMI portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411274_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
procédé quelques temps plus tard à l’ablation totale du reste du pied ce qui nécessite une chaussure de baroude rendant la marche très difficile et douloureuse ; elle a dû également subir un quadruple pontage
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474772.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Toulon-Provence-Méditerranée a lancé une consultation pour la conclusion d'un marché public, selon une procédure adaptée, pour la fourniture et le renouvellement du matériau filtrant des biofiltres de la station
Source officielleCH 1 JU
DTA_2402035_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
conteste la décision, en date du 30 mai 2024, par laquelle le président du conseil départemental de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer une carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310174_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur la carte mobilité inclusion mention " stationnement " : 3.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2504862_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public.
Source officiellePrésident Delage
DTA_2302936_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il a sollicité la délivrance de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " le 29 octobre 2021.
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f324b
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Jacques, station service Leclerc, Route du Pouliguen à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire, au profit :
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9795e60310b6766fff92f
24 janvier 2020
24 janvier 2020
d'épuration comme étant à l'origine des résultats insuffisants de la station d'épuration.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f147
7 décembre 2011
7 décembre 2011
S'agissant des séparateurs d'hydrocarbure, ceux-ci sont des ouvrages présents dans les garages, stations services, stations de lavage, entreprises et entrepôts, dont l'objet est de piéger les hydrocarbures
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300383
24 mars 2016
24 mars 2016
unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 mai 2014), que la société Eurovia Alsace Franche-Comté (société Eurovia) a réalisé, pour le compte du Syndicat intercommunal de la station
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e91043cdc6046d472c313b
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle comporte la mention priorité si le taux est inférieur à 80% mais la station debout pénible.
Source officielleRéférés civils
695d622275782d5f06003d09
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les 08 et 17 octobre 2024, d’importantes infiltrations d'eau sont survenues dans le sous-sol de l’ensemble immobilier à la suite d’intempéries, affectant les stationnements et la fosse de l’ascenseur du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00741
22 novembre 2023
22 novembre 2023
marchandise dans la limite de 48 532 euros, la société CMA CGM a assigné la société GMP en remboursement de cette somme et en paiement de divers frais de nettoyage du navire, de nettoyage, réparation, stationnement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204569_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Aux termes de l'article 1.4.2.2 relatif aux modalité de calcul des places de stationnement vélo : " Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.
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