Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 190 résultats pour « stations du réseau ferré express régional »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Celles-ci comprennent : 1° Les ouvrages faisant partie de la concession du réseau d'alimentation générale, d'une concession de distribution aux services publics, d'une concession de distribution publique ou d'un réseau exploité en régie, ainsi que les
Article R6145-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 50
du projet d'état des prévisions de recettes et de dépenses, le directeur général de l'agence régionale de santé n'a pas fait connaître son opposition à ce projet, il devient exécutoire.
Article L152-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 63
pour les véhicules motorisés, réduire cette obligation à raison d'une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement d'espaces permettant le stationnement sécurisé d'au moins six vélos
Article L110-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 63
Le domaine public routier national est constitué d'un réseau cohérent d'autoroutes et de routes d'intérêt national ou européen.
Article 2
La réalisation de ce nouveau réseau de transport est coordonnée avec les mesures de création, d'amélioration et de modernisation du réseau existant en Ile-de-France.
Article 1649 A ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 02
La déclaration précise la répartition par région et pour chaque région et le nombre de sillons-kilomètres commandés par les autorités régionales.
Article 17
I. - Le gestionnaire d'infrastructure établit et publie un document de référence du réseau.
Article Annexe V
Avant de renouveler l’appel, la station appelante doit s’assurer que la station n’est pas en liaison avec une autre station.
Article L3121-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 54
-Le titulaire exploite personnellement l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1. Cette disposition n'est pas applicable aux autorisations de stationnement délivrées avant le 1er octobre 2014. II.
Article L2133-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47
-L'Autorité de régulation des transports émet un avis conforme sur la fixation des redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferré national tenant compte : 1° Des principes et des règles de tarification applicables sur ce réseau, prévus
Article 6
Cette surveillance consiste notamment à recueillir les renseignements provenant d'un réseau de stations d'observations et de mesures, essentiellement hydrométriques et météorologiques, exploité par le service.
Article 6
dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses : Les produits minéraux ou les déchets non dangereux inertes entrants, sortants ou en transit sont préférentiellement acheminés par voie d'eau ou par voie ferrée
Article D113-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 69 > 35
Pour les gestionnaires de réseaux de chaleur ou de froid, les données mentionnées à l'article L. 113-1 sont ainsi définies : 1° Pour chaque réseau, puissance installée et production annuelle de chaleur ou de froid, livraison annuelle de chaleur ou de
Article L1241-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 30
L'incidence financière des modifications de structure du barème des redevances d'infrastructures dues par SNCF Voyageurs à SNCF Réseau au titre des services régionaux de transport de personnes en Ile-de-France organisés en 2004 par Ile-de-France Mobilités
Article L2333-87-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96
Le tribunal du stationnement payant statue sur les recours formés contre les décisions individuelles relatives aux forfaits de post-stationnement.
Article 6
répartition entre en vigueur et peuvent également préciser les modalités d'un transfert progressif, sur une période maximale de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la répartition, des responsabilités de maintenance ou de gestion des voies ferrées
Article R241-20-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 74
La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la personne qui l'accompagne effectivement de bénéficier des dispositions qui peuvent être prises en faveur des personnes handicapées par les autorités administratives
Article Annexe
II. - Nœuds de réseau et équipements passifs 1. Préambule Les réseaux sont décomposés en deux niveaux, du plus étendu au plus local : - les " réseaux de collecte " ; - les réseaux de desserte, ou " boucles locales ".
Article 7-3
En cas de manquement à la réglementation applicable aux stations radioélectriques des services d'amateur ou d'atteinte à l'intégrité ou à la sécurité de fonctionnement du réseau ouvert au public, l'indicatif attribué par l'administration peut être suspendu
Article R*151-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 20
L'enquête préalable à l'arrêté conférant le caractère de route express est effectuée dans les formes prévues par le chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration.
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