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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d1
13 juin 2019
13 juin 2019
2016, année pour laquelle, pour des raisons comptables, une plus-value a été constatée ; que lors des assemblées générales, Madame U... refuse de donner des renseignements sur les encours, l'état des stocks
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db69642e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ETAM) disposent en permanence des véhicules fournis par l'[2] tant pour leurs besoins professionnels que personnels et sans aucune limitation en termes de kilométrage ou de dépenses, notamment de carburant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db696430
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ETAM) disposent en permanence des véhicules fournis par l'AUV tant pour leurs besoins professionnels que personnels et sans aucune limitation en termes de kilométrage ou de dépenses, notamment de carburant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db696432
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ETAM) disposent en permanence des véhicules fournis par l'[3] tant pour leurs besoins professionnels que personnels et sans aucune limitation en termes de kilométrage ou de dépenses, notamment de carburant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9e3bcaf505db69644a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ETAM) disposent en permanence des véhicules fournis par l'AUV tant pour leurs besoins professionnels que personnels et sans aucune limitation en termes de kilométrage ou de dépenses, notamment de carburant
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d183c9498318209ec0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
et autres revendeurs / Chimie - Utilisation du CRM et entrée des informations sur l'activité commerciale - Organisation et participation aux réunions régionales des grands comptes EP - Suivi des stocks
Source officielleChambre Sociale
653b59eb502b828318c4e710
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il n'y a aucun PSE manquant pour aucune autre hôtesse de caisse effectuant des postes d'encaissement à la station carburant (3 hôtesses en poste sur 3 quarts pour couvrir l'amplitude d'ouverture de la
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d6d
2 décembre 2013
2 décembre 2013
des erreurs suivantes : - Frais de douanes sur VN, incapacité de justifier les comptes (charges/ fournisseurs) alors que cette demande vous a été faite à plusieurs reprises ; - Erreur du montant de stock
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3b
3 novembre 2014
3 novembre 2014
. ******* FAITS ET PROCÉDURE, Dans le cadre d = un protocole d = accord passé avec la société Elf France pour la distribution de carburants, la société des Garages de Vendée a donné en location-gérance
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162740c7705f25f43644059
5 juin 2013
5 juin 2013
Mügler visée en annexe 2', pour une durée de trois mois (d'août à octobre 2006 pour le premier contrat et d'octobre à décembre 2006 pour les deuxième et troisième contrats), avec faculté d'écouler les stocks
Source officielleChambre 4-2
643a423bd83dbd04f5fb2927
14 avril 2023
14 avril 2023
seulement vous vous permettez de fumer sur le site mais en outre vous laissez les clients fumer dans la boutique et vous fumez à proximité des bouteilles de gaz et des appareils de distribution de carburant
Source officielleChambre Sociale
68e89301f271a402af33b822
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société EG Services France (la société ou l'employeur) est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détails de carburants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00529
12 mai 2021
12 mai 2021
rappel de salaire pour la période allant du 4 octobre au novembre 2011 ; AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces versées aux débats qu'à l'occasion de problèmes relatifs à la gestion de stocks
Source officielle2ème chambre
DTA_2101350_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
matériel ou d'engin d'extraction est minimisé par des pratiques déjà mises en œuvre par l'entreprise : l'entretien du matériel est réalisé hors des limites d'autorisation projetées, les hydrocarbures sont stockés
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103658_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
cuve à bitume, quoique toujours présente sur le site, est vide tandis que la cuve à essence sert exclusivement à l'alimentation des chariots élévateurs thermiques ; en outre, les produits bitumineux stockés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db696438
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ETAM) disposent en permanence des véhicules fournis par l'[3] tant pour leurs besoins professionnels que personnels et sans aucune limitation en termes de kilométrage ou de dépenses, notamment de carburant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9d3bcaf505db696442
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ETAM) disposent en permanence des véhicules fournis par l'AUV tant pour leurs besoins professionnels que personnels et sans aucune limitation en termes de kilométrage ou de dépenses, notamment de carburant
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c376
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Également, le contrôle de la bonne gestion du magasin de pièces détachées et l'optimisation du niveau des stocks a été rattaché à la Direction Logistique en janvier 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9016f
7 janvier 2013
7 janvier 2013
86, 95 € pour les frais de carburant et de déjeuner selon note du 2 février 2009, soit un total de 144, 00 €.
Source officielleChambre 2 A
66c4318d9b20f4eee56c051b
19 août 2024
19 août 2024
parcelle n°[Cadastre 8] ; la parcelle n°[Cadastre 7] sert au stockage du bois, de sorte que la seule nuisance occasionnée au voisinage peut être le déplacement d'un tracteur avec remorque et la vue de stocks
Source officiellePage 18 sur 24